La Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a reconnu deux prévenus coupables de soutien à l’organisation terroriste « Etat islamique » et d’autres infractions, principalement de nature patrimoniale. Elle les a condamnés à des peines privatives de liberté de respectivement 30 et 53 mois et prononcé l’expulsion de l’un d’entre eux du territoire suisse. Elle les a acquittés du chef de participation à une organisation terroriste (art. 260^ter CP) pour leur implication dans une présumée organisation terroriste kosovare et son antenne suisse.

La Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral (ci-après : la Cour) a rendu son jugement dans une affaire impliquant les prévenus A. et B., auxquels il était notamment reproché d’être respectivement le chef, respectivement un membre, de l’antenne suisse d’une organisation terroriste au Kosovo. Concernant cette organisation, la Cour a acquitté les deux prévenus du chef de participation à une organisation terroriste (art. 260^ter CP). Elle a en effet estimé que l'enquête n'avait pas permis de démontrer que l'objectif principal de cette organisation était de commettre des actes de violence ou terroristes, ni que celle-ci avait été impliquée dans de tels actes.

La Cour a toutefois estimé que certains des agissements reprochés aux deux prévenus étaient constitutifs d’un soutien à l’organisation terroriste « Etat islamique » et que l’un des prévenus s’était également rendu coupable de soutien à l’organisation terroriste « Jabhat al-Nusra ». Elle les a ainsi condamnés pour infractions à l’art. 2 al. 1 aLAQEI et à l’art. 260^ter CP pour ces faits. Elle les a en outre condamnés pour tentative de corruption d’un magistrat kosovar et entrave à l’action pénale des autorités kosovares. Enfin, la Cour les a aussi reconnus coupables de plusieurs autres infractions, principalement de nature patrimoniale. Le premier prévenu, A., est ainsi condamné pour escroqueries répétées, blanchiment d’argent et faux dans les titres dans le même contexte, ainsi que pour l’obtention sans droit d’allocations familiales. Le deuxième prévenu, B., est reconnu coupable d’escroquerie par métier, tentatives d’escroquerie, blanchiment d’argent, faux dans les titres répétés, représentation de la violence, conduite sans permis de circulation, sans autorisation ou sans assurance responsabilité civile, obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale et tentative de délit à la loi sur l’assurance-chômage.

La Cour a prononcé contre le premier prévenu A., ressortissant du Kosovo, une peine privative de liberté de 30 mois, assortie d’un sursis partiel, et une peine pécuniaire. Elle a aussi prononcé son expulsion du territoire suisse pour une durée de 5 ans (art. 66a^bis CP) et ordonné le signalement de cette expulsion dans le Système d’information Schengen. Le deuxième prévenu, B., ressortissant binational de Suisse et de Macédoine du Nord, a été condamné à une peine privative de liberté (ferme) de 53 mois, ainsi qu’à une amende.

Le jugement n’est pas entré en force. Les prévenus continuent à bénéficier de la présomption d’innocence.

Annexe: Dispositif SK.2025.29 du 24 novembre 2025

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