Organes de direction

Cour plénière

La Cour plénière est composée des 18 juges du tribunal. Elle promulgue les règlements, procède à des nominations et des élections et rend des décisions matérielles. Elle constitue ainsi les cours et élit leurs présidents, nomme le secrétaire général et son suppléant. Elle est convoquée par la Présidence (art. 8 al. 1 let. c du règlement sur l'organisation du Tribunal pénal fédéral; ROTPF).

Membres de la Cour plénière

Commission administrative

Le tribunal est administré par un organe collégial, la Commission administrative. Elle est compétente pour toutes les affaires administratives que les règlements du tribunal ne confient pas à d'autres organes.

Le président et le vice-président du Tribunal sont membres de la Commission administrative qui est présidée par le président du Tribunal. La Cour plénière élit de un à trois autres juges qui sont également membres de la Commission administrative. Ces derniers sont élus pour une période de deux ans et ne peuvent être réélus qu’une seule fois (art. 54 al. 3 LOAP).

Membres de la Commission administrative:

Stephan Blättler
Sylvia Frei
Andrea Blum