20.09.2019 - 13:30, Date de début des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2019.32

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour faux dans les titres (art. 251 CP). Procédure simplifiée.



Remarques

A., est accusé d’avoir indiqué de manière erronée, dans deux formulaires A, l’identité de l’ayant-droit économique des avoirs détenus sur des comptes auprès de la banque X. Il est également reproché à A. d’avoir usurpé la signature d’un tiers sur un contrat, ainsi que sur deux ordres de transferts, afin de tromper la banque X. sur la véritable identité de l’auteur des documents.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Français
24.09.2019 - 09:00, Date de début des débats
25.09.2019 - 09:00, Date de réserve

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2018.55

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP), entrave par négligence à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP) et mise en danger par l’aviation par négligence (art. 90 al. 2 LA); renvoi du Tribunal fédéral.



Remarques

Il est reproché à A. d’avoir, le 15 janvier 2010, alors qu’il pilotait un aéronef avec trois passagers à bord, perdu la maîtrise dudit aéronef en effectuant le décollage de manière négligente et sans prendre toutes les mesures adéquates, causant ainsi des lésions corporelles à tous les occupants.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Français
25.09.2019 - 09:00, Date de début des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2019.8

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. pour acceptation indue des dépôts du public (art. 46 al. 1 let. a LB).



Remarques

A. est accusé d'avoir reçu entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2013, d'au moins 45 investisseurs privés la somme minimale de CHF 3,1 mio de dépôts publics par l'intermédiaire de B. sans disposer de l'autorisation nécessaire ou sans avoir été légalement exempté de cette obligation d'autorisation.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
26.09.2019 - 09:30, Date de début des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2019.34

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. (procédure simplifiée) pour importation, aquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en lien avec l'art. 250 CP).



Remarques

Il est reproché à A d'avoir, le 9 février 2019, importé de l'Italie en Suisse et tenu en dépôt, 998 billets de banque falsifiés de EUR 20.00 chacun, dans le but de rejoindre l'Allemagne afin de les mettre en circulation, comme authentiques, auprès de tiers.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Italien
14.10.2019 - 14:00, Date de début des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2019.33

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération et parties civiles contre A. pour vol (art. 139 CP) et violation du secret des postes et des télécommunications (art. 321ter CP) (procédure simplifiée)



Remarques

Il est reproché à A. d'avoir, du 2 décembre 2016 au 28 novembre 2017, ouvert au moins 67 envois postaux chez lui à la maison ou lors de sa tournée en tant que facteur et d'avoir soustrait à La Poste Suisse les choses mobilières appartenant à autrui contenues dans lesdits envois, représentant un montant total d'au moins CHF 15'916.20, dans le but de se les approprier.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
23.10.2019 - 09:30, Date de début des débats
24.10.2019, Date de réserve

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2018.44

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; renvoi du Tribunal fédéral (6B_1010/2017) qui a statué sur un recours déposé contre la décision de la Cour pénale du Tribunal pénal fédéral du 29 août 2016 (SK.2015.7).



Remarques

A la suite du renvoi de la cause par le Tribunal fédéral (décision 6B_1010/2017), la Cour pénale doit à nouveau examiner si A. s'est rendu coupable d'infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants. La Cour pénale doit en outre statuer à nouveau s'agissant de la réparation du tort moral.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Italien
30.10.2019 - 09:00, Date de début des débats
31.10.2019, Date de réserve

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2018.11

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour escroquerie (art. 146 CP), faux dans les titres (art. 251 CP) et faux dans les titres commis dans l’exercice de fonctions publiques (art. 317CP).



Remarques

Il est reproché à A., alors qu’elle était directrice de la Centrale de compensation (CdC), d’avoir, entre le 22 novembre 2011 et le 3 avril 2013, astucieusement induit en erreur la CdC au moyen de fausses quittances qu’elle avait elle-même créées et déterminé la CdC à un préjudice financier temporaire de l’ordre de 25'000 francs.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Français
11.11.2019 - 09:30, Date de début des débats
12.11.2019, Date de réserve

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2018.45

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; renvoi du Tribunal fédéral (6B_971/2017) qui a statué sur un recours déposé contre la décision de la Cour pénale du Tribunal pénal fédéral du 29 août 2016 (SK.2015.7).



Remarques

A la suite du renvoi de la cause par le Tribunal fédéral (décision 6B_971/2017), la Cour pénale doit à nouveau définir la quantité de produits stupéfiants pour lesquels A. s'est rendu coupable d'infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Italien
18.11.2019 - 09:30, Date de début des débats
19.11.2019, Date de réserve

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2018.46

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour faux dans les titres répétés; renvoi du Tribunal fédéral (6B_1011/2017) qui a statué sur un recours déposé contre la décision de la Cour pénale du Tribunal pénal fédéral du 29 août 2016 (SK.2015.7).



Remarques

A la suite du renvoi de la cause par le Tribunal fédéral (décision 6B_1011/2017), la Cour pénale doit à nouveau examiner si A. s'est rendu coupable de faux dans les titres répétés. La Cour pénale doit en outre statuer à nouveau s'agissant de la réparation du tort moral.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Italien
25.11.2019 - 18:00, Date de début des débats
26.11.2019 - 09:00, Poursuite des débats
26.11.2019, Probable prononcé du jugement

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2019.39

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour plusieurs dénonciations calomnieuses (art. 303 al. 1 et 2 CP).



Remarques

A. est accusée d’avoir, en 2015, faussement déclaré dans le cadre de treize audiences, à la police municipale de Zurich et à la Police judiciaire fédérale, avoir été séquestrée, torturée et soumise à la prostitution par une organisation criminelle dirigée par un pasteur, ainsi qu’être en mesure de témoigner au sujet de meurtres.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand
05.12.2019 - 09:30, Date de début des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: CA.2019.6

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d’appel; A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2018.71 du 2 mai 2019 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour actes exécutés sans droit pour un Etat étranger au sens de l’art. 271 ch. 1 al. 1 CP.



Remarques

A. a déposé un appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2018.71 du 2 mai 2019 par lequel il a été reconnu coupable d’avoir remis, en sa qualité de directeur administratif d’une société suisse de gestion d’actifs, des données-clients de personnes potentiellement imposables aux Etats-Unis à des avocats d’une Etude d’avocats internationale pour transmission aux autorités américaines, sans autorisation du Département fédéral des finances.



Composition de la cour: Cour d'appel, Juge unique

Langue: Allemand