08.01.2025 - 09:00, Poursuite des débats 09.01.2025, Poursuite des débats 27.01.2025, Prononcé du jugement Lieu: I Salle d'audience |
Cas: SK.2024.47 Infractions Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour assassinat (art. 112 CP) notamment et contre B. pour complicité d’assassinat (art. 112 CP en relation avec l’art. 25 CP) Remarques Il est notamment reproché à A. d’avoir tué par balles un diplomate égyptien, à Genève, en 1995. Il est reproché à B. d’avoir fabriqué avec A. le silencieux utilisé pour tirer sur la victime. Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges Langue: Français |
14.01.2025 - 08:30, Date de début des débats 15.01.2025, Date de réserve Lieu: II Salle d'audience |
Cas: SK.2024.33 Infractions Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour complicité de corruption d’agents publics étrangers (art. 25 CP en lien avec l’art. 322septies CP). Remarques Il est reproché à A. d’avoir participé à des actes de corruption d’agents publics étrangers survenus entre 2008 et 2014 dans le contexte de la conclusion, sur le marché marocain, de contrats publics entre la société B. et la banque C. Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique Langue: Français |
16.01.2025 - 13:00, Date de début des débats Lieu: II Salle d'audience |
Cas: SK.2024.58 Infractions Cause Ministère public de la Confédération contre A. (procédure simplifiée) pour escroquerie (art. 146 al. 1 CP), tentative d’escroquerie (art. 146 al. 1 CP en relation avec l’art. 22 CP), fabrication de fausse monnaie (art. 240 al. 1 CP), mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP) et blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 CP). Remarques A. est accusée d’avoir, à Sion, entre le début du mois de septembre et le 13 septembre 2018, de concert avec B. (déféré séparément), fabriqué en plusieurs fois, à l’aide de deux imprimantes à jet d’encre, 81 contrefaçons de CHF 200.- et 19 contrefaçons de CHF 100.-. Les 14 et 15 septembre 2018, à Lausanne, Genève, Fribourg et Berne notamment, la prévenue, de concert avec B., aurait mis en circulation 25 de ces contrefaçons de CHF 200.- auprès de commerces, induisant ainsi ou tentant d’induire astucieusement les lésés en erreur afin qu’ils lui vendent différents articles et lui restituent le solde des transactions en francs suisses. En outre, les 14 et 15 septembre 2018 également, A. aurait entravé la découverte de valeurs patrimoniales en les remettant à B., pour un montant total de CHF 3'860.95, alors qu’elle savait que lesdites valeurs provenaient de l’escroquerie décrite précédemment. Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique Langue: Français |
24.01.2025 - 09:00, Date de début des débats Lieu: I Salle d'audience |
Cas: SK.2024.4 Infractions Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour violation de l’art. 2 de la Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées (RS 122). Remarques Il est reproché à A. et B d’avoir soutenu l’organisation terroriste interdite « Etat islamique » en envoyant à leur fils - parti en Syrie en 2015 et soupçonné d'avoir rejoint les rangs de l’EI en tant que combattant - et à d'autres membres de l’organisation, des sommes d'argent s'élevant à plus de CHF 50'000.- entre septembre 2016 et mai 2019. Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges Langue: Français |
05.02.2025 - 08:30, Date de début des débats 07.02.2025, Poursuite des débats Lieu: I Salle d'audience |
Cas: SK.2024.39 Infractions Cause Minstère public de la Confédération et partie plaignante CFF SA contre A. et B. pour (A.) corruption passive, gestion déloyale des intérêts publics, violation du secret de fonction; (B.) corruption active, complicité de gestion déloyale des intérêts publics. Remarques Il est reproché à A. d’avoir, comme chef de projet chez CFF SA, accepté de B., directeur général de C. SA, entre juillet 2013 et avril 2015, quatre versements corruptifs d’un montant total d’environ CHF 18'000.- pour l’obtention ou l’attribution de mandats des CFF SA à C. SA. Il est reproché à B. d’avoir effectué ces versements corruptifs en faveur de A. Il est également reproché à A. d’avoir porté atteinte aux intérêts publics de la Confédération de manière répétée en lien avec l’obtention ou l’attribution de mandats des CFF SA à C. SA, et d’avoir procuré un avantage indu à C. SA ainsi qu’à lui-même. Il est reproché à B. d’avoir soutenu A. dans cette démarche. Il est reproché à A. d’avoir, dans deux cas, transmis à B. par email des informations confidentielles, qui étaient soumises au secret de fonction. Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique Langue: Allemand |