Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. pour communication de fausses informations (art. 45 al. 1 LFINMA) et violation de l'obligation de communiquer (art. 37 LBA).

Il est reproché à A. d'avoir communiqué de fausses informations à l'organisme d'autorégulation et d'avoir omis d'informer le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent dans le cadre de certaines opérations de change suspectes.

Débats principaux dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour infractions multiples à l'art. 2 de la Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées ainsi que pour acquisition et mise à disposition multiples de représentations de la violence (art. 135 al. 1 et art. 135 al. 1bis CP) et pour escroquerie (art. 146 CP).

A. est accusé d'avoir recruté des adolescents et des jeunes adultes pour le groupe Etat islamique (ci-après: EI), respectivement de les avoir confortés dans leur soutien à l'EI, afin d'élargir le cercle des partisans de l'EI. Il lui est également reproché d'avoir diffusé sur les médias sociaux 31 fichiers vidéo et images de propagande de l'EI et quatre vidéos de propagande du groupe Al-Qaïda, ainsi que d'avoir coordonné et dirigé deux collectes de fonds en faveur de l'EI. Il se serait en outre procuré trois vidéos et une image représentant la violence et les aurait ensuite diffusées sur les médias sociaux. Enfin, le prévenu aurait simulé un accident et aurait par la suite perçu à tort des indemnités journalières de la SUVA.

Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. et B. pour emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 et 3 CP), tentative de fabrication, dissimulation et transport d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 226 al. 2 CP en relation avec 22 al. 1 CP), éventuellement tentative d’infraction à la loi sur les explosifs (art. 37 ch. 1 aLExpl en relation avec 22 al. 1 CP), actes préparatoires délictueux (art. 260bis al. 1 let. a, b et c CP) et infraction à la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm)

Il est reproché à A. et B. d'avoir fait exploser, en coactivité, le 30 mars 2022 à Bâle, un dispositif explosif ou incendiaire non conventionnel (DEINC) près d'une propriété privée, mettant en danger la propriété d’autrui et causant des dommages à celle-ci (complexe de faits 1). Il est également reproché à A. et B. d'avoir tenté, au cours des mois suivants, de se procurer de l’explosif plastique C4 en Allemagne et de l’importer en Suisse afin de commettre plusieurs attentats contre des particuliers, avec l’intention d’extorquer des sommes d’argent en millions à la suite de ces explosions (complexe de faits 2). A. est accusé de détention illégale d'armes pour avoir possédé sans autorisation un appareil à électrochocs de type "Power 200" (complexe de faits 3).

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour exploitation et tentative d’exploitation d’informations d’initiés en tant qu’initié primaire (art. 154 al. 1 LIMF, en partie en lien avec l’art. 22 al. 1 CP).

Il est reproché à A. et B. d’avoir exploité des informations d’initiés au profit de C. SA, en donnant l’ordre à la banque D., en tant que responsables de C. SA (en qualité de Head of Accounting and Taxes, respectivement CFO) et au nom de cette dernière, en connaissance des résultats 2019 non encore publiés, malgré une période de blocage interne du négoce, d’acquérir 15'000 actions de C. SA dès le 26 mai 2020. Jusqu’à la publication des résultats le 2 juin 2020, la banque D. aurait acquis 8'250 actions de C. SA, ce qui a permis à C. SA d’obtenir – en raison de la hausse des cours intervenue par la suite – un avantage patrimonial illicite sous forme d’un bénéfice comptable de CHF 87'638.03. La banque D. aurait ensuite acquis les 6'750 actions restantes pour C. SA, conformément à l’ordre reçu, sans qu’il n’en résulte un avantage patrimonial.

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour exploitation d’informations d’initiés (art. 154 al. 1 LIMF).

Il est reproché à A. d’avoir, le 15 mai 2018, en qualité de Chief Operating Officer de la société internationale B., exploité une information connue uniquement des initiés concernant le cours des affaires moins bon que prévu de B. préalablement à la publication des chiffres trimestriels le 24 mai 2018. Grâce à la vente de ses parts en temps opportun, il aurait évité une perte d’un montant d’environ CHF 250'000.-.