Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour violation de l’art. 2 de la Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées (RS 122).

Il est reproché à A. et B d’avoir soutenu l’organisation terroriste interdite « Etat islamique » en envoyant à leur fils - parti en Syrie en 2015 et soupçonné d'avoir rejoint les rangs de l’EI en tant que combattant - et à d'autres membres de l’organisation, des sommes d'argent s'élevant à plus de CHF 50'000.-  entre septembre 2016 et mai 2019.

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour assassinat (art. 112 CP) notamment et contre B. pour complicité d’assassinat (art. 112 CP en relation avec l’art. 25 CP)

Il est notamment reproché à A. d’avoir tué par balles un diplomate égyptien, à Genève, en 1995. Il est reproché à B. d’avoir fabriqué avec A. le silencieux utilisé pour tirer sur la victime.  

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour corruption passive d’agents publics étrangers (art. 322septies al. 2 CP) ainsi que contre B., C. et D.  pour corruption active d’agents publics étrangers (art. 322septies al. 1 CP, en lien avec l’art. 102 al. 2 CP pour D.).

Il est en substance reproché à A. d’avoir accepté, en sa qualité d’agent public étranger, avec conscience et volonté, entre le 7 avril 2009 et le 20 octobre 2011, des avantages indus sous la forme de virements bancaires, de remises en espèces, ainsi que de paiements de frais d’hôtel et de repas octroyés notamment par B. et C. Il est reproché à B. et C. d’avoir, avec conscience et volonté, en qualité de coauteurs, pour le compte du groupe D., octroyé à A. des avantages indus  sous la forme de virements bancaires, de remises en espèces, entre août 2009, à tout le moins le 25 août 2009, et le 20 octobre 2011 (s’agissant de B.) et entre le 10 juillet 2009 et le 20 octobre 2011 (s’agissant de C.). Concernant C., il lui est reproché, à titre subsidiaire, d’avoir octroyé les avantages indus précités par omission, alors qu’il occupait une position de garant au sein du groupe D.

Il est reproché à D., de ne pas avoir pris, entre le 7 avril 2009 et le 20 octobre 2011, toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher la commission en son sein des infractions de corruption active d’agents publics étrangers.

Cause Minstère public de la Confédération et partie plaignante CFF SA contre A. et B. pour (A.) corruption passive, gestion déloyale des intérêts publics, violation du secret de fonction; (B.) corruption active, complicité de gestion déloyale des intérêts publics.

Il est reproché à A. d’avoir, comme chef de projet chez CFF SA, accepté de B., directeur général de C. SA, entre juillet 2013 et avril 2015, quatre versements corruptifs d’un montant total d’environ CHF 18'000.- pour l’obtention ou l’attribution de mandats des CFF SA à C. SA. Il est reproché à B. d’avoir effectué ces versements corruptifs en faveur de A. Il est également reproché à A. d’avoir porté atteinte aux intérêts publics de la Confédération de manière répétée en lien avec l’obtention ou l’attribution de mandats des CFF SA à C. SA, et d’avoir procuré un avantage indu à C. SA ainsi qu’à lui-même. Il est reproché à B. d’avoir soutenu A. dans cette démarche. Il est reproché à A. d’avoir, dans deux cas, transmis à B. par email des informations confidentielles, qui étaient soumises au secret de fonction.

Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour abus d'autorité (art. 312 CP) et lésions corporelles simples (art. 123 CP).

Il est reproché à A. d’avoir, en tant qu’agent de la police des transports, abusé de son autorité en giflant B. lors d’un contrôle, lui causant des lésions corporelles simples.

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A., B. et C. pour escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), tentative d'escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP en relation avec l'art. 22 CP), mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l'art. 250 CP), tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec les art. 22 et 250 CP), importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l'art. 250 CP) et blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP).

Il est reproché à A. d’avoir, entre le 15 et le 20 juillet 2019, importé 260 contrefaçons d’EUR 100.- pour un montant total d’EUR 26'000.-, puis d’avoir, de concert avec B., C. et un dénommé D., mis en circulation un total de 121 contrefaçons pour un montant d’EUR 12'100.- et tenté de mettre en circulation une contrefaçon d’EUR 100.-. 

Il est reproché à B. d’avoir, entre le 15 et le 20 juillet 2019, importé 60 contrefaçons d’EUR 100.- pour un montant total d’EUR 6'000.- ainsi que d’avoir, aux mêmes dates, pris en dépôt 10 contrefaçons d’EUR 100.- pour un montant total d’EUR 1'000.-, puis enfin d’avoir, de concert avec A., mis en circulation un total de 45 contrefaçons pour un montant total d’EUR 4'500.-. 

Il est reproché à C. d’avoir, entre le 15 et le 20 juillet 2019, importé 60 contrefaçons d’EUR 100.- pour un montant total d’EUR 6'000.- ainsi que d’avoir, aux mêmes dates, pris en dépôt 10 contrefaçons d’EUR 100.- pour un montant total d’EUR 1'000.-, puis enfin d’avoir, de concert avec A., mis en circulation un total de 48 contrefaçons pour un montant total d’EUR 4'800.- et tenté de mettre en circulation une contrefaçon d’EUR 100.-. 

Il est enfin reproché aux trois prévenus les infractions d’escroquerie par métier, de tentative d’escroquerie par métier ainsi que de blanchiment d’argent. 

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP).

Il est reproché à A. d'avoir, le 31 mars 2022 au guichet de la gare de Meilen, agressé physiquement un conseiller à la clientèle des CFF. Il lui est également reproché d'avoir, le 3 novembre 2022, menacé plusieurs contrôleurs des CFF lors d'un voyage en train sur la ligne Uetikon - Meilen.