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Tribunale penale federale



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Date, Lieu Informations sur le débat
25.07.2018, 09:30 (Date de début des débats)

25.07.2018 (Probable prononcé du jugement)

26.07.2018 (Date de réserve )


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2018.26

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour infraction répétée à la loi sur la surveillance de la révision (art. 40 al. 1 aLSR) ainsi que pour exploitation répétée de la connaissance de faits confidentiels (art. 161 ch.1 al. 1 aCP).

Remarques
Il est reproché à A. d'avoir eu, en sa qualité de membre de la direction d'un cabinet d'audit ainsi que de réviseur, directement connaissance d'informations confidentielles dans le cadre d'un rachat de banque et d'avoir utilisé ces informations du 20 au 23 septembre 2011. Il a ainsi réalisé un bénéfice comptable d'environ 29'073.-- francs. Au surplus et malgré les diverses requêtes de l'autorité fédérale de surveillance en matière de révision entre le 30 août 2013 et le 30 janvier 2014, il n'a jamais remis ou établi les informations et documents requis.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
30.07.2018, 09:00 (Date de début des débats)

31.07.2018 (Date de réserve )


Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2018.27

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et huit parties plaignantes contre A. et B. pour escroquerie répétée d’importance mineure (art. 146 CP et art. 172ter CP), mise en circulation répétée de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP et art. 250 CP) et importation répétée de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP et art. 250 CP). A. est également accusé de faux dans les certificats (art. 252 CP et art. 255 CP).

Remarques
A. et B. sont accusés d’avoir, entre le 5 décembre 2017 et le 15 décembre 2017, en complicité entre eux et avec une tierce personne, importé depuis l’Italie vers la Suisse 1000 billets de banque falsifiés de EUR 50.00 acquis et un billet de banque falsifié de EUR 100.00 reçu gratuitement, et d’avoir mis en circulation en Suisse, à 61 occasions, 62 des billets de banque falsifiés susmentionnés de EUR 50.00 et un billet de banque falsifié de EUR 100.00, pour un total de EUR 3'200.00.
A. est également accusé d’avoir utilisé, à deux occasions, dans la période du 12 au 15 décembre 2017, une fausse carte d’identité lituanienne, pour s’enregistrer auprès de deux hôtels trompant ainsi les propriétaires sur sa véritable identité.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Italien
31.07.2018, 14:30 (Date de début des débats)


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2018.21

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP) et injure (art. 177 CP en relation avec l'art. 59 LTV).

Remarques
Il est reproché à A. d'avoir, entre Yverdon-les-Bains et Morges (VD), le lundi 9 octobre 2017, lors d'un contrôle des titres de transport, alors qu'il ne disposait d'aucun titre de transport valable, menacé un contrôleur, de l'avoir bousculé à plusieurs reprises, puis de lui avoir donné un coup de poing au visage et de l'avoir insulté.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Français
13.08.2018, 09:00 (Date de début des débats)

14.08.2018 (Poursuite des débats)

23.08.2018 (Prononcé du jugement)


Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2018.25

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour voies de fait (art. 126 CP), dommages à la propriété (art. 144 CP), contrainte (art. 181 CP), séquestration (art. 183 CP), violation de domicile (art. 186 CP), tentative de violation de domicile (art. 22 et 186 CP), viol (art. 190 CP, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP), entrée illégale, séjour illégal (art. 115 al. 1 let. a et b LEtr) et infraction à l'art. 19a LStup.

Remarques
A la suite du renvoi de la cause pour nouvelle décision par le Tribunal fédéral (arrêt 6B_911/2017), la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral devra notamment réexaminer la peine et le prononcé d'une éventuelle mesure concernant A., qui a été reconnu coupable de plusieurs infractions.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Français
13.08.2018, 09:00 (Date de début des débats)


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2017.74

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour falsification de timbres officiels de valeur (art. 245 CP).

Remarques
A. est accusé d'avoir falsifié une vignette autoroutière, puis de l'avoir utilisée, le 19 décembre 2016, en tant que conducteur d'un véhicule automobile, pour entrer en Suisse.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Français
16.08.2018, 09:30 (Date de début des débats)

17.08.2018 (Date de réserve )


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2016.19

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. et B. pour: (A. et B.) exercice répété de l'activité de négociant sans autorisation (art. 44 LFINMA et art. 10 al. 1 LBVM), ainsi que (B.) complicité (art. 25 CP), (A.) non respect de décisions de la FINMA (art. 48 LFINMA).

Remarques
Il est reproché à A. d'avoir, du 5 février 2007 au 15 avril 2013, au moyen des sociétés C. SA, D. SA et E SA domiciliées en Suisse, accepté environ CHF 7.55 millions de centaines d'investisseurs privés et d'avoir acquis des actions avec cet argent. A. a exercé l'activité de négociant sans autorisation. Au surplus, C. SA, respectivement A., n'a pas respecté une décision, entrée en force, de la FINMA du 30 octobre 2012. Il est reproché à B. d'avoir, du 26 janvier 2010 au 15 avril 2013, en sa qualité de conseil d'administration de C. SA, D. SA et E. SA, laissé A. agir librement et de ne pas avoir assumé "au sens matériel" sa fonction d'organe.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
28.08.2018, 09:00 (Date de début des débats)


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2018.38

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour corruption d'agents publics étrangers (art. 322septies CP).

Remarques
A. est accusé d'avoir, entre 2008 et fin 2011, activement corrompu des agents publics étrangers dans le but de favoriser le développement des affaires de la société B.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Français
30.08.2018, 09:15 (Date de début des débats)

03.09.2018 (Poursuite des débats)

04.09.2018 (Poursuite des débats)

10.09.2018 (Date de réserve )


Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2018.3

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour organisation criminelle (art. 260ter CP), recel (art. 160 CP), dénonciation calomnieuse (art. 303 CP) subsidiairement induction de la justice en erreur (art. 304 CP) et infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (art. 33 LArm).

Remarques
A. est accusé d’avoir participé, à partir de 2003, à une organisation criminelle calabraise dénommée 'ndrangheta, en lui fournissant des armes depuis la Suisse et en obtenant les services de celle-ci pour la surveillance armée de plantations de cannabis en Suisse. Il aurait pris part à des réunions de l’organisation, fonctionnant comme intermédiaire pour le trafic de stupéfiants et fourni plus ample aide aux membres de ladite organisation. Pour cette organisation, il aurait en outre géré une activité économique générant des profits. A. est également accusé d’avoir acquis en 2010 un pistolet semi-automatique auprès de gens du voyage, arme qu’il savait ou aurait dû présumer être le butin d’un vol. Il lui est également reproché d’avoir dénoncé à l’autorité, en 2014, comme coupable d’une contravention une personne qu’il savait innocente pour provoquer contre celle-ci une procédure pénale. Enfin, il est accusé d’avoir possédé, depuis 2015, sans droit, après l’avoir acquis auprès de tiers, divers pistolets et munitions.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Italien
31.08.2018, 09:00 (Date de début des débats)


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2018.8

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour représentation de la violence (art. 135 CP) et violation de l'art. 2 de la Loi fédérale interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "Etat islamique" et les organisations apparentées.

Remarques
Il est reproché à A. d'avoir, de septembre 2016 à février 2017, à Lugano et dans d'autres localités, partagé cinq vidéos contenant des actes de cruauté envers des êtres humains sur le mur de son profil Facebook. Il est également reproché à A. d'avoir, le 30 septembre 2016, fait de la propagande en faveur du groupe interdit "Etat islamique" en partageant une autre vidéo sur le mur de son profil Facebook.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Italien
03.09.2018, 09:00 (Date de début des débats)

10.09.2018, 14:00 (Probable prononcé du jugement)


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2018.11

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour escroquerie (art. 146 CP), faux dans les titres (art. 251 CP) et faux dans les titres commis dans l’exercice de fonctions publiques (art. 317CP).

Remarques
Il est reproché à A., alors qu’elle était directrice de la Centrale de compensation (CdC), d’avoir, entre le 22 novembre 2011 et le 3 avril 2013, astucieusement induit en erreur la CdC au moyen de fausses quittances qu’elle avait elle-même créées et déterminé la CdC à un préjudice financier temporaire de l’ordre de 25'000 francs.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Français
04.09.2018, 09:00 (Date de début des débats)

05.09.2018 (Date de réserve )


Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2018.13

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. et B. pour: (A.) lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), (B.) lésions corporelles simples répétées (art. 123 ch. 1 CP), (A.) dommages à la propriété répétés (art. 144 al. 1 CP), (A. et B.) emploi, avec dessein délictueux, d'explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al.1 CP), (A.) acquisition répétée d'explosifs et de gaz toxiques (art. 226 al. 2 CP), (A. et B.) entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 1 al. 2 CP), (B.) violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), (B.) infraction à la  Loi sur les stupéfiants (art. 19a al. 1 LStup), (B.) infraction à la Loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a, 4 al. 1 let. f et 11 al. 1 LArm).

Remarques
Il est reproché à A. et B. d'avoir, le 21 avril 2017 lors d'une foire (OFFA) à Saint-Gall, rapidement l'un après l'autre, allumé un engin pyrotechnique chacun et d'avoir lancé ces engins sur la route, près d'une halte d'autobus. Deux bus ont été endommagés et plusieurs personnes blessées par ces actes; la circulation a par ailleurs été perturbée et l'activité de la police gênée. Il est au surplus reproché à A. d'avoir, en décembre 2016, acquis des engins pyrotechniques et de les avoir conservés à son domicile. Le 21 avril 2017, il a remis un engin pyrotechnique tant à B. qu'à une autre personne. Il est reproché à B. des infractions à la Loi sur les stupéfiants ainsi qu'à la Loi sur les armes.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand
07.09.2018, 09:00 (Date de début des débats)


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2018.15

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. pour violation de l'obligation de communiquer (art. 37 LBA).

Remarques
Il est reproché à A. d'avoir, du 23 septembre 2010 au 28 avril 2011, tout d'abord en qualité de responsable du département Compliance et membre du comité Due Diligence de la banque B. et ensuite en qualité de responsable du service Legal and Compliance de la banque C., omis de procéder à une communication au MROS en lien avec le compte D.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Italien
15.10.2018, 10:00 (Date de début des débats)

16.10.2018 (Poursuite des débats)

17.10.2018 (Poursuite des débats)

18.10.2018 (Poursuite des débats)

22.10.2018 (Poursuite des débats)

23.10.2018 (Poursuite des débats)

24.10.2018 (Poursuite des débats)

25.10.2018 (Poursuite des débats)

29.10.2018 (Date de réserve )

30.10.2018 (Date de réserve )

31.10.2018 (Date de réserve )

29.11.2018, 10:00 (Prononcé du jugement)


Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2017.58

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A., B. et C. pour escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et  2 CP).

Remarques
Il est reproché à A., B. et C. d'avoir participé de manière prépondérante à la mise sur pied et à l'organisation d'une structure de distribution conçu comme présumé système de vente dit "de la boule de neige" et ce, depuis la Suisse. Ils auraient en particulier agi par métier, durant une période estimée entre le mois de mai 2005 et le mois d'octobre 2007, en proposant depuis la Suisse des présumés placements de capitaux à des investisseurs en Allemagne, en Suisse, en Autriche et au sein de la Principauté du Lichtenstein, en échange de provisions.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand
07.01.2019, 10:40 (Date de début des débats)

08.01.2019 (Poursuite des débats)

09.01.2019 (Poursuite des débats)

10.01.2019 (Poursuite des débats)

21.01.2019, 14:30 (Prononcé du jugement)


Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2016.34

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante B. contre A. pour service de renseignements économiques qualifié (art. 273 CP), violation du secret commercial (art. 162 CP), violation du secret bancaire (art. 47 LB), blanchiment d’argent (art. 305bis CP) et possession non autorisée de munitions (art. 33 al. 1 let. a LArm).

Remarques
A. est accusé d’avoir, de 2005 à 2012, en tant que collaborateur de la banque B., cherché à découvrir, dans des systèmes de traitement électronique de données et dans les dossiers papiers de la banque, plusieurs centaines données relatives aux clients et de les avoir vendues aux autorités fiscales allemandes obtenant ainsi un gain de EUR 1'147'000. Avec ce gain, A. aurait acheté une habitation de vacances en Espagne, qu’il aurait ensuite revendue. De plus, A. aurait acquis des munitions interdites et les aurait gardées dans son appartement.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand



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