02.05.2019 - 10:00, Date de début des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2019.14

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. pour acceptation indue des dépôts du public (art. 46 al. 1 lit. a LB).



Remarques

Il est reproché à A, durant une période allant du 1er septembre 2012 jusqu'au 21 juin 2013, par le biais de B. SA, d'avoir perçu, sans l'approbation des personnes privées concernées, 38 prêts pour un montant total de EUR 456'500 et CHF 265'000.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
06.05.2019 - 09:00, Date de début des débats
07.05.2019, Poursuite des débats
08.05.2019, Poursuite des débats
09.05.2019, Date de réserve

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2018.60

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour des infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. b et c et al. 2 let. a, b et c LStup).



Remarques

Il est reproché à A. et B. d'avoir organisé, à réitérées reprises, l'importation et la mise dans le commerce en Suisse d'importantes quantités de cocaïne. La quantité de drogue (brute) imputée aux prévenus, qui auraient agi en bande, par métier et en ne pouvant ignorer qu'ils mettaient en danger directement ou indirectement la santé de nombreuses personnes, s'élève à 69 kilos pour A., respectivement à 49 kilos pour B.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Français