18.11.2019 - 09:30, Date de début des débats
19.11.2019, Date de réserve

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2018.46

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour faux dans les titres répétés; renvoi du Tribunal fédéral (6B_1011/2017) qui a statué sur un recours déposé contre la décision de la Cour pénale du Tribunal pénal fédéral du 29 août 2016 (SK.2015.7).



Remarques

A la suite du renvoi de la cause par le Tribunal fédéral (décision 6B_1011/2017), la Cour pénale doit à nouveau examiner si A. s'est rendu coupable de faux dans les titres répétés. La Cour pénale doit en outre statuer à nouveau s'agissant de la réparation du tort moral.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Italien
25.11.2019 - 09:00, Poursuite des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2019.18

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour faux dans les titres (art. 251 CP), obtention frauduleuse d’une constatation fausse (art. 253 CP), défaut de vigilance en matière d’opérations financières (art. 305ter CP) et tentative d’escroquerie (art. 146 CP en lien avec l’art. 22 CP).



Remarques

Il est reproché à A. d’avoir, entre décembre 2005 et avril 2013, commis 43 actes constitutifs de faux dans les titres au sens de l’art. 251 ch. 1 CP. A. est également accusé d’avoir violé son devoir de vigilance en matière d’opérations financières au sens de l’art. 305ter CP et d’avoir, en juillet 2008 et en novembre 2010, obtenu de manière frauduleuse des constatations fausses de deux notaires et d’en avoir fait usage au sens de l’art. 253 CP. A. est également accusé d’avoir tenté d’induire en erreur le procureur en charge du dossier par des affirmations fallacieuses (art. 146 CP en lien avec l’art. 22 CP).



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Français
25.11.2019 - 18:00, Date de début des débats
26.11.2019 - 09:00, Poursuite des débats
26.11.2019, Probable prononcé du jugement

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2019.39

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour plusieurs dénonciations calomnieuses (art. 303 al. 1 et 2 CP).



Remarques

A. est accusée d’avoir, en 2015, faussement déclaré dans le cadre de treize audiences, à la police municipale de Zurich et à la Police judiciaire fédérale, avoir été séquestrée, torturée et soumise à la prostitution par une organisation criminelle dirigée par un pasteur, ainsi qu’être en mesure de témoigner au sujet de meurtres.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand
28.11.2019 - 09:00, Date de début des débats
29.11.2019 - 09:00, Date de réserve

Lieu: I Salle d'audience
Cas: CA.2019.11

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d’appel; Ministère public de la Confédération (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales SK.2018.60 du 22 mai 2019 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour des infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. b et al. 2 let. a LStup).



Remarques

Le Ministère public de la Confédération a formé appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénale fédéral SK.2018.60 du 22 mai 2019 par lequel A. et B. ont été reconnus coupables d'avoir organisé, à réitérées reprises, l'importation en Suisse d'importantes quantités de cocaïne.



Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges

Langue: Français
05.12.2019 - 09:30, Date de début des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: CA.2019.6

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d’appel; A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2018.71 du 2 mai 2019 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour actes exécutés sans droit pour un Etat étranger au sens de l’art. 271 ch. 1 al. 1 CP.



Remarques

A. a déposé un appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2018.71 du 2 mai 2019 par lequel il a été reconnu coupable d’avoir remis, en sa qualité de directeur administratif d’une société suisse de gestion d’actifs, des données-clients de personnes potentiellement imposables aux Etats-Unis à des avocats d’une Etude d’avocats internationale pour transmission aux autorités américaines, sans autorisation du Département fédéral des finances.



Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges

Langue: Allemand
16.12.2019 - 13:30, Date de début des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2019.66

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour injure (art. 177 al. 1 CP) et empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP).



Remarques

Il est reproché à A d'avoir, le 22 février 2019 alors qu'il circulait en train sans être titulaire d'un titre de transport valable, refusé d'acheter un billet pour le parcours concerné et refusé de présenter sa carte d'identité à l'agent des CFF. Il lui est en outre reproché d'avoir insulté l'agent des CFF.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Français
18.12.2019 - 09:30, Date de début des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2019.63

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP), violation de l'art. 2 al. 1 de la Loi fédérale interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "Etat islamique" et les organisations apparentées ainsi que  représentation de la violence (art. 135 al. 1 et 1bis CP)



Remarques

Il est reproché à A. d'avoir, entre les mois d'août 2012 et juin 2017, diffusé de la propagande pour l'"Etat islamique" sur plusieurs comptes de médias sociaux . Il lui est également reproché la possession interdite de représentations de la violence.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
19.12.2019 - 09:00, Date de début des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2018.11

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour escroquerie (art. 146 CP), faux dans les titres (art. 251 CP) et faux dans les titres commis dans l’exercice de fonctions publiques (art. 317CP).



Remarques

Il est reproché à A., alors qu’elle était directrice de la Centrale de compensation (CdC), d’avoir, entre le 22 novembre 2011 et le 3 avril 2013, astucieusement induit en erreur la CdC au moyen de fausses quittances qu’elle avait elle-même créées et déterminé la CdC à un préjudice financier temporaire de l’ordre de 25'000 francs.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Français