Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour mise en circulation répétée de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP), importation, acquisition et prise en dépôt répétés de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP), plusieurs utilisations frauduleuses d'un ordinateur (art. 147 al. 1 CP) et contre B. pour infraction à la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a en relation avec les art. 5 al. 2 let. c et 12 LArm).

Il est notamment reproché à A. et B. d'avoir, à Bâle, du 17 novembre au 18 novembre 2021, mis en circulation, en les insérant dans des machines à sous, un total de 346 fausses pièces de cinq francs en les faisant passer pour des pièces authentiques, qu'ils avaient auparavant stockées avec 393 autres pièces de cinq francs. Il est en outre reproché à A. d'avoir importé, en Suisse, le 16 novembre 2021, au moins 1’406 fausses pièces de cinq francs en provenance d'Allemagne, puis de les avoir stockées à Bâle - en partie avec B. - jusqu'au 18 novembre 2021 ; 40 de ces fausses pièces auraient servies à régler une note d'hôtel. Il est en outre reproché à B. d'avoir détenu sans autorisation un appareil à électrochocs.

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre B. et C. pour escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), tentative d'escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP en relation avec l'art. 22 CP), mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l'art. 250 CP), tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec les art. 22 et 250 CP), importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l'art. 250 CP) et blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP).

Il est reproché à B. d’avoir, entre le 15 et le 20 juillet 2019, importé 60 contrefaçons d’EUR 100.- pour un montant total d’EUR 6'000.- ainsi que d’avoir, aux mêmes dates, pris en dépôt 10 contrefaçons d’EUR 100.- pour un montant total d’EUR 1'000.-, puis enfin d’avoir, de concert avec A., mis en circulation un total de 45 contrefaçons pour un montant total d’EUR 4'500.-. 

Il est reproché à C. d’avoir, entre le 15 et le 20 juillet 2019, importé 60 contrefaçons d’EUR 100.- pour un montant total d’EUR 6'000.- ainsi que d’avoir, aux mêmes dates, pris en dépôt 10 contrefaçons d’EUR 100.- pour un montant total d’EUR 1'000.-, puis enfin d’avoir, de concert avec A., mis en circulation un total de 48 contrefaçons pour un montant total d’EUR 4'800.- et tenté de mettre en circulation une contrefaçon d’EUR 100.-. 

Il est enfin reproché aux deux prévenus les infractions d’escroquerie par métier, de tentative d’escroquerie par métier ainsi que de blanchiment d’argent. 

Débats dans la procédure simplifiée Ministère public de la Confédération contre A. pour soutien à une organisation terroriste (art. 260ter al. 1 let. b CP), fabrication répétée et possession répétée de représentations de la violence (art. 135 al. 2 CP), vol (art. 139 ch. 1 CP), possession de pornographie (art. 197 al. 5 CP) et contravention à la loi sur les armes (art. 34 al. 1 let. d en relation avec les art. 4 al. 1 let. g et 11 al. 1 et 2 LArm).

Il est reproché à A. d'avoir soutenu l'organisation terroriste «État islamique» (EI) en prévoyant, au printemps 2024, un voyage en Somalie afin d'y rejoindre l'EI. Auparavant, il aurait diffusé du matériel de propagande en faveur de l'EI via diverses applications. Il est également reproché à A. d'avoir fabriqué et possédé plusieurs représentations interdites de la violence. Au moment de son arrestation, A. aurait également été en possession de pornographie interdite ainsi que d'une arme illégale. Enfin, A. aurait commis un cambriolage à Bâle avec un complice au début de l'année 2021.

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour corruption d'agents publics étrangers répétée (art. 322septies al. 1 CP), complicité de corruption d'agents publics étrangers répétée (art. 322septies al. 1 cum art. 25 CP), faux dans les titres répété (art. 251 CP)

Il est reproché à A. d'avoir procédé à des versements corruptifs destinés à un agent public congolais dans le contexte d'appels d'offres pour des projets d'infrastructure en République démocratique du Congo entre 2009 et 2014. Les versements corruptifs auraient servi à favoriser  C., soit une entreprise technologique française pour laquelle A. travaillait,  respectivement D., soit une entreprise indienne, dans le processus d'adjudication. B. aurait aidé A. à réaliser les versements corruptifs grâce à son entreprise suisse. Dans le même contexte, A. et B. auraient falsifié plusieurs titres.

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 CP)

A., citoyen ukrainien, est accusé d'avoir transporté, en avril 2023, de l’Italie à la Suisse puis successivement de la Suisse à l’Italie, via le col de Brogeda, la somme de EUR 174 205.00 dissimulée dans un sac à dos et précédemment reçue en Belgique d’un tiers, composée de plusieurs liasses de billets sur lesquels des traces de cocaïne ont été retrouvées, l’intéressé et le véhicule dans lequel il voyageait et dans lequel une machine à compter les billets a également été retrouvée, étant à leur tour contaminés par des substances stupéfiantes.

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour abus de confiance aggravé répété (art. 138 ch. 1 et ch. 2 CP), subsidiairement, gestion déloyale aggravée répétée (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), faux dans les titres répété (art. 251 CP); A et B. pour blanchiment d’argent répété (art. 305bis CP).

Il est reproché à A., en sa qualité de gérant de fortune, d’avoir intentionnellement disposé, sans droit, depuis la Suisse entre le 31 mars 2009 et le 30 juillet 2015, à l’insu de C. et de la société E., du montant de plus de CHF 14 millions qui lui avait été confié et placé sur la relation bancaire de la société D. en Suisse, avec un dessein d’enrichissement illégitime pour lui-même et/ou pour des tiers. Subsidiairement, il lui est reproché en agissant ainsi, d’avoir violé les devoirs qui lui incombaient en sa qualité d’administrateur de D.

Il est également reproché à A. d’avoir intentionnellement, dans un dessein d’avantage illicite pour lui-même et/ou pour des tiers et dans un dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires et aux droits d’autrui, créé (et, subsidiairement, utilisé) des titres faux en la forme d’un formulaire A et de relevés bancaires falsifiés de la relation bancaire de la société D.

Enfin, il est reproché à A. et B. l’infraction de blanchiment en lien avec les valeurs patrimoniales placées sur la relation bancaire de la société D.

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A., B. et C. pour faux dans les titres commis dans l’exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP) et instigation répété à ce crime (art. 317 ch. 1, CP en lien avec l'art. 24 CP), de corruption répétée (art. 322ter CP), de corruption passive répétée (art. 322quater CP), d’escroquerie en matière de prestations et de contributions par métier (art. 14 al. 3 DPA) et d'obtention frauduleuse répétée d'une constatation fausse (art. 15 ch. 1 DPA).

B. est accusé d'avoir instigué, avec son fils (C.), le fonctionnaire fédéral A. à enregistrer de manière erronée dans les systèmes de l'Office fédéral des routes (OFROU) les voitures importées par un grand importateur, en échange d'une somme mensuelle de CHF 2'000.- en espèces et de la cession d'un véhicule. Entre 2015 et mi-2017, le grand importateur n'aurait ainsi payé aucune taxe sur le CO2 pour les voitures importées, ce qui représente CHF 9 millions de sanction CO2.