29.01.2020 - 11:00, Date de début des débats
I Salle d'audience

30.01.2020, Poursuite des débats
II Salle d'audience

Cas: SK.2019.64

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A., B., et C. pour importations et mises en circulation de fausse monnaie (art. 244 et 242 cum 250 CP), tentatives d'escroquerie (art. 146 cum 22 CP), dénonciation calmonieuse (art. 303 CP) et infractions à la loi sur la circulation routière et à la loi sur les stupéfiants.



Remarques

Il est reproché à A., B. et C. d'avoir, le 13 décembre 2018, en qualité de coauteurs, introduit de la fausse monnaie, pour un montant de EUR 157'000.-, d'Allemagne en Suisse et tenté d'acquérir avec cette somme une montre de marque Rolex. Il est également reproché à A. d'avoir donné, le 20 juin 2018, le nom de son frère à la place du sien  lors d'un contrôle de la circulation par la police du canton d'Argovie. Il est en outre reproché à A. d'avoir conduit une voiture sous l'emprise de stupéfiants et sans permis de conduire, ni permis de circulation, ni couverture d'assurance.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
30.01.2020 - 09:30, Date de début des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: CA.2019.26

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d’appel; A. (appelante) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2019.30 du 9 juillet 2019 dans la cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP).



Remarques

A. a déposé un appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2019.30 du 9 juillet 2019 par lequel elle a été reconnue coupable d'avoir, le 14 février 2018, fait preuve de violence physique à l'encontre d'un employé de train des CFF lors d'un contrôle de billet.



Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges

Langue: Allemand
06.02.2020 - 10:00, Date de début des débats
06.02.2020, Probable prononcé du jugement

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2019.75

Infractions

Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour injure (art. 177 al. 1 CP) et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP).



Remarques

A. est accusé d'avoir, le 23 juin 2019, à l'occasion d'un contrôle de billet de train, insulté une employée des CFF, ainsi que de l'avoir poussée et frappée dans le ventre.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
12.02.2020 - 09:30, Date de début des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2019.59

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP)



Remarques

Il est reproché à A. d'avoir, le 18 mai 2019, à la clôture d'une procédure relative à une infraction douanière,  arraché des mains d'une douanière le carnet ATA (document douanier international pour le transit de marchandises) et d'avoir quitté le guichet, empêchant la douanière de clore formellement la procédure.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
17.02.2020 - 09:00, Date de début des débats
18.02.2020, Date de réserve

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2019.56

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. du chef de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP); demande de prononcé d'une mesure dans le cadre d'une procédure à l'égard des prévenus irresponsables (art. 374 et s. CPP)



Remarques

Il est reproché à A. d'avoir, le 21 septembre 2018, à la prison du Bois-Mermet, frappé d'un coup de poing, puis étranglé un agent de détention; au mois de juin 2018, l'expertise psychiatrique du prévenu avait révélé qu'il souffrait d'un grave trouble mental chronique le rendant totalement irresponsable, au sens de l'art. 19 al. 1 CP.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Français
26.02.2020 - 13:30, Date de début des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2019.58

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour complicité de corruption d'agents publics étrangers (art. 322septies CP cum 25 CP), blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 2 CP) et blanchiment d'argent simple (art. 305bis ch. 1 CP)



Remarques

Il est reproché à A. d'avoir, entre 2007 et 2014, en Suisse et au Brésil, servi d'intermédiaire à l'octroi d'avantages indus en faveur d'agents publics employés par la société étatique brésilienne Petrobras, pour un montant total de plus de USD 35'000'000.-. Il est également reproché à A. d'avoir, entre 2013 et 2015, blanchi des sommes d'argent à hauteur de EUR 1'061'000.- et USD 500'000.-, dont il connaissait l'origine criminelle, en les mélangeant avec des fonds d'origine licite pour capitaliser des sociétés et acquérir des biens immobiliers au Portugal. Il est en outre reproché à A. d'avoir cédé, entre mars et octobre 2015, l'ensemble de son patrimoine détenu au Portugal en raison de l'éclatement de l'affaire Lavajato au Brésil et de la procédure pénale menée en Suisse à son encontre.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Français
02.03.2020 - 08:30, Date de début des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2019.46

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour escroquerie et blanchiment d'argent aggravé (renvoi du Tribunal fédéral, arrêt 6B_138/2019 du 6 août 2019).



Remarques

A la suite du renvoi de la cause pour nouvelle décision par le Tribunal fédéral (arrêt 6B_138/2019), la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral devra réexaminer la peine de A., reconnu coupable de plusieurs infractions, ainsi que la question de la compensation de certaines créances.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Français
02.03.2020 - 13:30, Date de début des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2019.47

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour escroquerie et blanchiment d'argent simple et aggravé (renvoi du Tribunal fédéral, arrêt 6B_166/2019 du 6 août 2019).



Remarques

A la suite du renvoi de la cause pour nouvelle décision par le Tribunal fédéral (arrêt 6B_166/2019), la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral devra réexaminer la peine de A., reconnu coupable de plusieurs infractions.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Français
12.03.2020 - 13:30, Date de début des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2019.48

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour complicité d'escroquerie, faux dans les titres et blanchiment d'argent aggravé (renvoi du Tribunal fédéral, arrêt 6B_167/2019 du 6 août 2019).



Remarques

A la suite du renvoi de la cause pour nouvelle décision par le Tribunal fédéral (arrêt 6B_167/2019), la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral devra réexaminer la peine de A., reconnu coupable de plusieurs infractions, ainsi que la question de la compensation de certaines créances.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Français
14.04.2020 - 09:00, Date de début des débats
15.04.2020, Poursuite des débats
16.04.2020, Poursuite des débats
17.04.2020, Poursuite des débats
20.04.2020, Poursuite des débats
21.04.2020, Poursuite des débats
22.04.2020, Poursuite des débats
23.04.2020, Poursuite des débats
24.04.2020, Poursuite des débats
27.04.2020, Poursuite des débats
28.04.2020, Poursuite des débats
29.04.2020, Poursuite des débats
30.04.2020, Poursuite des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2019.17

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour violation des lois de la guerre selon l'art. 109 al. 1 aCPM en lien avec l'art. 108 al. 2 aCPM, l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949 et l'art. 4 du Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux



Remarques

Il est reproché à A. d'avoir, entre 1993 et 1995, dans le contexte du conflit armé interne s'étant déroulé au Libéria de 1989 à 1996 et en qualité de membre de la faction armée ULIMO, commis plusieurs infractions constitutives de crimes de guerre, à savoir: recrutement et utilisation d'un enfant soldat, transports forcés, pillage, traitement cruel de civils, tentative de meurtre, meurtres (directement ou par ordre), profanation d'un cadavre et viol.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Français