Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. et B. pour escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et al. 2 CP), subsidiairement gestion déloyale (art. 158 CP), et blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP).

Le 25 avril 2023, le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) a déposé un acte d'accusation devant la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral à l'encontre d’un ressortissant helvético-saoudien et d’un ressortissant helvético-britannique dans le cadre de l’affaire 1MDB. 

En substance, le MPC reproche aux deux prévenus d’avoir échafaudé un plan visant à amener, sur la base d’informations prétendument mensongères, le conseil d’administration du fonds souverain 1 Malaysia Development Berhad (1MDB) à passer, en septembre 2009, un contrat de joint-venture avec le groupe pétrolifère PetroSaudi, société dont l’un des coprévenus était l’ayant-droit économique et unique administrateur. Selon le MPC, les prévenus auraient alors agi de concert avec un investisseur malaisien dans un but d’enrichissement. Cet accord prévoyait qu’en échange d'une participation actionnariale dans la société de joint-venture nouvellement créée, 1MDB apporterait des liquidités à hauteur de USD 1 milliard et PetroSaudi des actifs consistant en dans des champs pétrolifères au Turkménistan et en Argentine, d'une valeur 2.7 milliards de dollars ; or, PetroSaudi n’aurait en réalité pas possédé ces actifs.

Après signature du contrat, USD 700 millions libérés par 1MDB auraient été transférés sur un compte ouvert auprès d'une banque en Suisse au nom d'une société liée à l’investisseur malaisien avec lequel les co-prévenus auraient agi. Plusieurs dizaines de millions de Dollars auraient finalement terminé dans les mains des deux prévenus et de la société PetroSaudi, sans servir aux intérêts de la joint-venture. 

En outre, le MPC affirme que les deux prévenus auraient échafaudé, ultérieurement et selon les mêmes modalités que celles qui ont conduit à la conclusion de la joint-venture, divers plans visant à amener le conseil d’administration de 1MDB à autoriser des transferts pour un montant total de USD 830 millions, dans le cadre d'un prêt islamique ayant succédé à l'opération de joint-venture. Ces faits se seraient déroulés entre 2010 et 2011. Cette somme aurait également été détournée. Enfin, les deux prévenus auraient ensuite blanchi les montants détournés.

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour infraction qualifiée à la Loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c en relation avec l'art. 19 al. 2 let. a LStup), éventuellement infraction à la Loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c LStup), encouragement à la prostitution (art. 195 let. c CP), fabrication, dissimulation, transport d'explosifs et de gaz toxiques (art. 226 al. 2 CP), représentations de la violence (art. 135 al. 1 et al. 1bis CP), pornographie (art. 197 ch. 4 CP) ainsi que perception illégale de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale (art. 148a al. 1 CP).

En résumé, il est reproché à A. d'avoir vendu au total environ 98 grammes de cocaïne pure entre mars/avril 2019 et septembre 2019. En outre, entre août et septembre 2019, A. aurait, avec B., restreint de manière inadmissible la liberté d'action de C., une prostituée travaillant en Suisse. En outre, l'accusation lui reproche d'avoir introduit et stocké en Suisse, entre 2015 et juin 2016, environ 2,4 kg d'explosifs à émulsion et d'avoir transporté, à la mi-mars 2017, environ 800 grammes d'explosifs en Allemagne et de les avoir remis à un membre d'un groupe qui avait prévu de s'en servir pour faire exploser un véhicule. Enfin, il est reproché à A. d'avoir possédé des fichiers pornographiques et de représentation de la violence interdits, d'avoir montré une représentation de la violence d'une tierce personne et d'avoir perçu illégalement, entre mars 2019 et mai 2020, des indemnités journalières de la SUVA pour un montant de 54 000 francs.

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour violation de l’art. 2 de la Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées (RS 122).

Il est reproché à A. d’avoir soutenu l’organisation «Etat islamique» en tentant de franchir la frontière turco-syrienne en novembre 2014, en rejoignant les rangs de cette organisation en zone de conflit syrienne entre le 3 février et le 22 mars 2015 et en mettant des ressources financières à disposition de cette organisation entre le 7 juin 2015 et le 2 février 2016.

Il est reproché à B. d’avoir soutenu l’organisation «Etat islamique» en rejoignant les rangs de cette organisation en zone de conflit syrienne entre le 3 février et le 22 mars 2015.

Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. pour acceptation indue de dépôts du public (art. 46 al. 1 let. a LB)

Il est reproché à A. d'avoir, entre le 12 juillet 2013 et le 10 juillet 2014, en sa qualité de gérant de la société B. Sàrl, sur la base de 64 "contrats d'achat d'actions" conclus avec 49 investisseurs, accepté des dépôts du public pour un montant d'environ 2.1 millions de francs suisses, sans disposer de l'autorisation nécessaire ou sans avoir été exempté de l'obligation d'autorisation.

Débats principaux dans l'affaire Ministère public de la Confédération et partie civile contre A. pour tentative de contrainte (art. 181 CP en relation avec l'art. 22 CP).

Il est reproché à A. d'avoir tenté, le 2 janvier 2023, depuis la Suisse, de contraindre la rédaction d'un magazine satirique français afin que celle-ci modifie sa pratique journalistique en la menaçant de graves préjudices. A. aurait intentionnellement incité la rédaction à abandonner la publication de caricatures du prophète Mahomet. Selon l'acte d’accusation, A. n'était pas coupable au moment des faits.