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14.01.2026 - 11:00, Date de début des débats 14.01.2026, Prononcé du jugement Lieu: I Salle d'audience |
Cas: SK.2025.54 Infractions Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. (procédure simplifiée) pour emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP), vol aggravé (art. 139 ch. 1, en relation avec le ch. 3, al. 4 aCP), dommages à la propriété aggravés (art. 144 al. 1, en relation avec l’al. 3 aCP) et violation de domicile (art. 186 CP). Remarques Il est reproché à A. d’avoir, le 20 décembre 2019, à l’aide d’un complice, fracturé le distributeur automatique de billets de banque de la banque B. à Neftenbach/ZH à l’aide d’un pied-de-biche et d’explosifs et d’avoir volé la somme de CHF 103'200 en espèces. Cette infraction a causé des dommages matériels d’environ CHF 169'000. Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique Langue: Allemand |
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21.01.2026 - 09:30, Date de début des débats Lieu: II Salle d'audience |
Cas: SK.2025.37 Infractions Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. pour communication répétée de fausses informations (art. 45 al. 1 LFINMA). Remarques Il est reproché à A. d’avoir communiqué de fausses informations à un organisme d’autorégulation en indiquant faussement, dans les formulaires d’auto-certification et dans les rapports de révision, qu’aucune personne active dans les sociétés qu’il administrait ne faisait l’objet d’une procédure pénale ou administrative, alors qu’une procédure pénale administrative était diligentée contre lui, laquelle a, par la suite, abouti à une condamnation. Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique Langue: Italien |