28.05.2019 - 09:00, Date de début des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2017.68

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour violation du secret de fonction (art. 320 ch. 1 CP) et complicité de violation du scret de fonction (art. 320 ch. 1, en relation avec les art. 25 et 26 CP).



Remarques

A., ancien employé de l'AFC, est accusé d’avoir divulgué au Tribunal administratif fédéral, dans le cadre d'une procédure de recours, des documents internes de l'Administration fédérale des contributions (AFC). B., également ancien employé de l'AFC, est accusé d'avoir aidé A. dans cette tâche.  



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
04.06.2019 - 09:30, Date de début des débats
04.06.2019, Probable prononcé du jugement

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2019.25

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour acceptation d'un avantage (art. 322sexies CP).



Remarques

A. est accusé d'avoir accepté, durant une période allant de 2014 à 2017, des avantages indus (paiement des frais d'hôtel, invitation à des parties de chasse en Russie) de la part des autorités russes, dans le cadre de ses activités d'enquêteur de la police judiciaire fédérale.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
17.06.2019 - 10:00, Date de début des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2018.48

Infractions

Cause Ministère public et partie plaignante B. SA contre A. pour violation du secret commercial au sens de l'art. 162 al. 1 CP (nouvelles procédure suite au renvoi par le Tribunal fédéral de la cause 6B_1403/2017 du 8 août 2018).



Remarques

A. est accusé d'avoir, révélé des secrets commerciaux de son ancien employeur (B. SA) aux employés de son concurrent C. Sàrl.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
26.06.2019 - 10:00, Date de début des débats
27.06.2019, Date de réserve

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2018.23

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP).



Remarques

A., en tant que membre du conseil d'administration d'une société d'investissement, est accusé d'avoir causé, par des spéculations hasardeuses respectivement par une négligence coupable dans l'administration des biens, la perte, à hauteur de CHF 30 Mio, de la quasi-totalité des actifs de la société.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
04.07.2019 - 09:00, Date de début des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2019.23

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour violation de l’art. 2 al. 1 de la loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique » et les organisations apparentées, ainsi que pour violation de l’art. 135 al. 1 et 1bis CP (représentation de la violence).



Remarques

A. est accusé d’avoir créé et exploité, durant une période allant de 2011 à 2015, un site internet, un forum ainsi que plusieurs comptes de réseaux sociaux afin de diffuser de la propagande en faveur de l’Etat islamique et de promouvoir ainsi ses activités criminelles. Il est également accusé de posséder des représentations de la violence interdites.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand