25.02.2025 - 10:30, Date de début des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2024.51

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP).



Remarques

Il est reproché à A. d'avoir, le 31 mars 2022 au guichet de la gare de Meilen, agressé physiquement un conseiller à la clientèle des CFF. Il lui est également reproché d'avoir, le 3 novembre 2022, menacé plusieurs contrôleurs des CFF lors d'un voyage en train sur la ligne Uetikon - Meilen.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
26.02.2025 - 10:15, Date de début des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2024.54

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. pour acceptation indue de dépôts du public (art. 46 al. 1 let. a LB).



Remarques

Il est reproché à A. d’avoir, entre le 21 juin 2011 et le 12 décembre 2017, en sa qualité de membre du conseil d'administration des sociétés A. SA et B. SA (groupe de sociétés), accepté des dépôts du public pour un montant d'environ 1.5 million de francs suisses, sur la base d'au moins 20 «contrats de participation», sans disposer de l'autorisation nécessaire ou sans avoir été exemptée de l'obligation d'autorisation.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
03.03.2025 - 15:00, Prononcé du jugement

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2024.45

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour abus d'autorité (art. 312 CP) et lésions corporelles simples (art. 123 CP).



Remarques

Il est reproché à A. d’avoir, en tant qu’agent de la police des transports, abusé de son autorité en giflant B. lors d’un contrôle, lui causant des lésions corporelles simples.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Italien
17.03.2025 - 10:00, Date de début des débats
18.03.2025, Date de réserve
24.03.2025 - 14:00, Prononcé du jugement

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2024.62

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour soutien à une organisation terroriste (art. 260ter al. 1 let. a ch. 2 en relation avec l’al. 1 let. b CP), participation à une organisation terroriste (art. 260ter al. 1 let. a ch. 2 CP), ainsi que possession répétée de représentations de la violence (art. 135 al. 1bis CP).



Remarques

Il est reproché à A. d’avoir soutenu l’organisation « Etat islamique » (EI) en recevant et transmettant des dons, au cours de la période allant d’avril 2020 à décembre 2021. A compter d’avril 2021 et jusqu’à environ juin 2022, il est reproché à A. et B. d’avoir soutenu l’organisation terroriste par différents moyens, respectivement d’y avoir participé : A. et B. auraient soutenu l’EI notamment par la fabrication et la distribution de propagande de l’EI, à travers leur propre chaîne sur Telegram. A. aurait également essayé de se rendre en Syrie, en passant par la Turquie, afin d’y rejoindre l’EI, avant d’être empêché de poursuivre son voyage par les autorités turques. Après avoir intégré de fait l’EI, A. et B. auraient fondé deux agences de médias et traduit de la propagande de l’EI vers la langue allemande. A. et B. auraient de surcroît planfié ensemble leur départ de Suisse pour la Syrie, aux fins d’y rejoindre l’organisation terroriste. Enfin, il est reproché à A. et B. d’avoir financé l’EI par des transactions en cryptomonnaie, ainsi que d’avoir possédé plusieurs représentations de la violence.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand
25.03.2025 - 10:15, Date de début des débats
26.03.2025, Date de réserve

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2024.30

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour mise en circulation répétée de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP), importation, acquisition et prise en dépôt répétés de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP), plusieurs utilisations frauduleuses d'un ordinateur (art. 147 al. 1 CP) et contre B. pour infraction à la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a en relation avec les art. 5 al. 2 let. c et 12 LArm).



Remarques

Il est notamment reproché à A. et B. d'avoir, à Bâle, du 17 novembre au 18 novembre 2021, mis en circulation, en les insérant dans des machines à sous, un total de 346 fausses pièces de cinq francs en les faisant passer pour des pièces authentiques, qu'ils avaient auparavant stockées avec 393 autres pièces de cinq francs. Il est en outre reproché à A. d'avoir importé, en Suisse, le 16 novembre 2021, au moins 1’406 fausses pièces de cinq francs en provenance d'Allemagne, puis de les avoir stockées à Bâle - en partie avec B. - jusqu'au 18 novembre 2021 ; 40 de ces fausses pièces auraient servies à régler une note d'hôtel. Il est en outre reproché à B. d'avoir détenu sans autorisation un appareil à électrochocs.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand