29.05.2024 - 11:00, Date de début des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2024.7

Infractions

Débats principaux dans l'affaire Ministère public de la Confédération et partie civile contre A. pour tentative de contrainte (art. 181 CP en relation avec l'art. 22 CP).



Remarques

Il est reproché à A. d'avoir tenté, le 2 janvier 2023, depuis la Suisse, de contraindre la rédaction d'un magazine satirique français afin que celle-ci modifie sa pratique journalistique en la menaçant de graves préjudices. A. aurait intentionnellement incité la rédaction à abandonner la publication de caricatures du prophète Mahomet. Selon l'acte d’accusation, A. n'était pas coupable au moment des faits.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand
01.07.2024 - 10:00, Date de début des débats
02.07.2024, Poursuite des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2024.21

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour tentative de fabrication de fausse monnaie (art. 240 al. 1 en relation avec l’art. 250 et l’art. 22 al. 1 CP) et contre B. pour tentative de fabrication de fausse monnaie (art. 240 al. 1 en relation avec l’art. 250 et l’art. 22 al. 1 CP), violations répétées de la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. a et b LStup) et violation de la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a en relation avec l’art. 4 al. 1 let. d LArm).



Remarques

Il est reproché à A. et B. d’avoir, entre mi-novembre 2021 et le 16 novembre 2022, construit et exploité ensemble un «atelier de fausse monnaie» avec pour objectif de fabriquer et de mettre en circulation des fausses coupures de USD 50.- pour un montant d’au moins USD 5'000'000.-; ils auraient fabriqué des produits semi-finis pour un montant d’au moins USD 8'000'000.- lors du perfectionnement du processus d’impression.

Il est de surcroit reproché à B. la fabrication et la possession d’environ 24 kg de résine de cannabis – qu’il a partiellement compressés en blocs de haschisch – ainsi que de 16 litres d’extrait de cannabis. En outre, il aurait possédé environ 256 kg de chanvre et environ 15'000 graines de cannabis de type chanvre. Finalement, il se serait trouvé, sans autorisation, en possession d’un poing américain.




Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand
19.08.2024 - 08:30, Date de début des débats
20.08.2024, Date de réserve

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2024.4

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour violation de l’art. 2 de la Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées (RS 122).



Remarques

Il est reproché à A. et B d’avoir soutenu l’organisation terroriste interdite « Etat islamique » en envoyant à leur fils - parti en Syrie en 2015 et soupçonné d'avoir rejoint les rangs de l’EI en tant que combattant - et à d'autres membres de l’organisation, des sommes d'argent s'élevant à plus de CHF 50'000.-  entre septembre 2016 et mai 2019.




Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Français