La Cour des affaires pénales condamne un ressortissant franco-israélien pour sa contribution au détournement de plus de CHF 5 millions au préjudice de plusieurs sociétés suisses, au moyen de méthodes dites de Social Engineering par lesquelles il prétendait être un informaticien responsable de l’e-banking de la banque.
Par jugement du 16 avril 2025, la Cour des affaires pénales a reconnu A. coupable d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur par métier (art. 147 al. 1 et 2 CP).
La Cour des affaires pénales a considéré établi qu’entre décembre 2016 et juillet 2018, A. avait, en qualité de membre d’un groupe basé en Israël et se livrant à des actes de Social Engineering, contacté téléphoniquement de nombreuses sociétés situées en Suisse, se faisant passer faussement pour un collaborateur de la banque de ces dernières. Sous le prétexte fallacieux d'une modification du système e-banking, il a amené dans de nombreux cas les personnes responsables des paiements à lui donner accès à leur insu à leur ordinateur au moyen d'un logiciel de contrôle à distance. Il a ensuite permis aux autres membres du groupe, qui n'ont pas pu être identifiés, d'ouvrir une ou plusieurs sessions e-banking sur les comptes des sociétés visées. Cela leur a permis d'ordonner le transfert d'importantes sommes au débit de ces comptes ; ces sommes ont été transférées sur des relations bancaires sous leur contrôle, en Suisse et à l'étranger.
Par ce procédé astucieux, plus de CHF 5 millions au total ont été détournés des comptes des sociétés visées. S’y ajoutent des tentatives de détournement, à hauteur d’environ CHF 4 millions.
La Cour des affaires pénales a prononcé une peine privative de liberté (ferme) de quatre ans contre A., sous déduction de la détention avant jugement. Son expulsion du territoire suisse a aussi été ordonnée pour une durée de cinq ans. A. a en outre été condamné au remboursement de plus de CHF 1,5 million à plusieurs des sociétés suisses lésées, à titre de dédommagement.
Le jugement n’est pas entré en force. Le prévenu continue à bénéficier de la présomption d’innocence.
Annexe: Dispositif SK.2024.24 du 16 avril 2025
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