Le Tribunal pénal fédéral reconnaît deux sœurs coupables de soutien à l’organisation «Etat islamique» pour avoir rejoint les rangs de cette organisation en zone de conflit syrienne.

Par jugement du 23 mai 2024, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a reconnu deux sœurs domiciliées dans le canton de Vaud, la première de nationalité tunisienne et la seconde binationale suisse/tunisienne, coupables de violation de l’art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées.

La première prévenue a été reconnue coupable d’avoir tenté, en novembre 2014, de franchir la frontière turco-syrienne accompagnée de son fils mineur, dans le but de rejoindre l’organisation «Etat islamique», puis d’avoir rejoint les rangs de cette organisation en zone de conflit syrienne entre février et mars 2015, accompagnée de son fils mineur et de sa sœur. En outre, entre juin 2015 et février 2016, elle a versé depuis la Suisse une somme d’environ CHF 6'300.- en faveur de l’organisation «Etat islamique».

La seconde prévenue a été reconnue coupable d’avoir rejoint les rangs de cette organisation en zone de conflit syrienne entre février et mars 2015, accompagnée de sa sœur et de son neveu.

En revanche, la Cour des affaires pénales n’a pas retenu à l’encontre des deux prévenues l’accusation d’avoir projeté un attentat en Suisse. Bien que les deux prévenues aient pu tenir de tels propos lors de leur séjour en Syrie, aucun élément au dossier n’indique qu’elles aient développé un projet concret ou pris des dispositions préparatoires effectives en vue d’un tel acte en Suisse.

La Cour des affaires pénales a prononcé des peines privatives de liberté de 18 mois contre la première prévenue et de 14 mois contre la seconde. Les deux prévenues ont été mises au bénéfice du sursis à l’exécution des peines et devront se soumettre à un suivi psychothérapeutique et psychiatrique durant le délai d’épreuve.

La Cour des affaires pénales a en outre renoncé à prononcer l’expulsion pénale de la prévenue de nationalité tunisienne, celle-ci ne représentant pas un danger sérieux pour la sécurité publique suisse, n’ayant pas d’antécédents pénaux et le risque de récidive étant jugé faible.

Le jugement n’est pas entré en force. Les prévenues continuent à bénéficier de la présomption d’innocence.

Annexe: Dispositif SK.2023.24 du 23 mai 2024

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