16.11.2010
Arrêt dans la cause Mouvement citoyens genevois et Eric Stauffer (BB.2010.100-101)



Dans la cause susmentionnée, la Ire Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, la plainte formée par le Mouvement citoyens genevois et Eric Stauffer contre la décision de séquestre du Ministère public de la Confédération. La décision attaquée prévoyait la suppression, sur une affiche électorale, de toute référence à M. Kadhafi, à l'Etat libyen ou à un de ses représentants. Le TPF renvoie au texte de sa décision consultable et ne donnera suite à aucune demande de renseignements complémentaires.

BB.2010.100

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