Le Tribunal pénal fédéral a franchi une nouvelle étape durant sa cinquième année d’exercice, depuis sa prise d’activité au 1er avril 2004. Dans l’ensemble, la charge de travail du Tribunal s’est accrue de manière significative dans le courant de l’année 2008. S’agissant de la Cour des affaires pénales, ce surcroît est dû en particulier au volume des dossiers transmis par le Ministère public de la Confédération avec l’acte d’accusation. La Cour d’entraide internationale en matière pénale (IIe Cour des plaintes) a dû faire face à une augmentation importante du nombre de recours portés à sa connaissance dans le courant de l’année. Le nombre des plaintes déposées auprès de la Cour de la procédure pénale (Ire Cour des plaintes) a à nouveau connu un accroissement significatif en 2008, après la diminution enregistrée l’année précédente. En raison du nombre croissant des procédures de plus en plus volumineuses et complexes portées par le Ministère public de la Confédération devant la Cour des affaires pénales, le Tribunal a été mené à solliciter, en été, la création de trois postes de Juge supplémentaires – deux de langue française et un de langue allemande – auprès de la Commission judiciaire du Parlement. Ladite Commission a accepté cette requête, de sorte que le Tribunal pénal fédéral atteindra au cours de sa sixième année d’activité le nombre minimal de 15 postes de Juge arrêté par le Législateur.
Il est positif que l’Office des Juges d’instruction fédéraux – placé sous la surveillance administrative et matérielle du Tribunal pénal fédéral – ait pu liquider 20% de ses affaires pendantes (parfois depuis plusieurs années), essentiellement grâce à la diminution du nombre des nouvelles affaires dans le courant de l’année 2008. Comme déjà en 2007, le nombre des affaires liquidées a dépassé celui des affaires nouvelles. Le nombre moyen de dossiers pendants – sans compter les procédures suspendues provisoirement – s’est élevé en 2008 à 3,5 par Juge d’instruction, contre 4 l’année précédente. Ce chiffre doit être considéré comme la valeur minimale d’une charge de travail adéquate. Le faible nombre des cas pendants a par ailleurs facilité la constitution de «teams» pour faire face aux procédures les plus volumineuses.
Des progrès ont été accomplis aussi bien de la part de l’Office des Juges d’instruction fédéraux que du Ministère public de la Confédération, tous deux placés sous la surveillance matérielle de la Ire Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. L’enquête préliminaire vise en fin de compte à rechercher des éléments de preuve sur la base d’un soupçon de culpabilité. S’agissant de l’évaluation de la qualité de la conduite d’une procédure, l’essentiel est que les autorités de poursuite pénale soient en mesure de tirer au clair l’état de fait à l’origine de leur soupçon initial, dans un délai raisonnable et avec des investissements raisonnables, indépendamment de la question de savoir si la procédure se termine par un non lieu ou par une mise en accusation, respectivement par un acquittement ou une condamnation. L’objectif constant doit donc être celui de limiter la durée de l’enquête, en tenant compte de la nature et de l’ampleur de chaque affaire.
Contact: Tribunal pénal fédéral, Mascia Gregori Al-Barafi, Secrétaire générale
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