14.01.2026 - 11:00, Date de début des débats
14.01.2026, Prononcé du jugement

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2025.54

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. (procédure simplifiée) pour emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP), vol aggravé (art. 139 ch. 1, en relation avec le ch. 3, al. 4 aCP), dommages à la propriété aggravés (art. 144 al. 1, en relation avec l’al. 3 aCP) et violation de domicile (art. 186 CP).



Remarques

Il est reproché à A. d’avoir, le 20 décembre 2019, à l’aide d’un complice, fracturé le distributeur automatique de billets de banque de la banque B. à Neftenbach/ZH à l’aide d’un pied-de-biche et d’explosifs et d’avoir volé la somme de CHF 103'200 en espèces. Cette infraction a causé des dommages matériels d’environ CHF 169'000.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
21.01.2026 - 09:30, Date de début des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2025.37

Infractions

Cause Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. pour communication répétée de fausses informations (art. 45 al. 1 LFINMA).



Remarques

Il est reproché à A. d’avoir communiqué de fausses informations à un organisme d’autorégulation en indiquant faussement, dans les formulaires d’auto-certification et dans les rapports de révision, qu’aucune personne active dans les sociétés qu’il administrait ne faisait l’objet d’une procédure pénale ou administrative, alors qu’une procédure pénale administrative était diligentée contre lui, laquelle a, par la suite, abouti à une condamnation.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Italien
10.02.2026 - 09:00, Date de début des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2025.17

Infractions

Cause en procédure simplifiée Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour mise en circulation répétée de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en lien avec l’art. 250 CP), importation et prise en dépôt répétées de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en lien avec l’art. 250 CP), escroquerie répétée (art. 146 CP également en lien avec l’art. 172ter CP), tentative d’escroquerie (art. 146 CP en lien avec l’art. 22 CP), violation qualifiée des règles de la circulation (art. 90 al. 3 LCR) et conduite répétée sans autorisation (art. 95 al. 1 let. b LCR), et contre B. pour mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en lien avec l’art. 250 CP), importation et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 en lien avec l’art. 250 CP), tentative d’escroquerie (art. 146 CP en lien avec l’art. 22 CP), représentation de la violence (art. 135 al. 1 aCP) et pornographie (art. 197 al. 5 et 5 deuxième phrase CP).



Remarques

Il est reproché à A. d’avoir, entre le 29 avril 2023 et le 2 mai 2023, à au moins 10 reprises, parfois en qualité d’auteur et parfois en qualité de complice, conjointement à B., respectivement à une tierce personne, intentionnellement mis en circulation comme authentiques ou inaltérés au moins 150 faux billets de banque de EUR 100.-, pour un montant total de EUR 15'000.-, dans différents lieux tels des magasins, des bureaux de change/voyage, etc. dans la ville de Berne ainsi que, à certains occasions, d’avoir commis des tentatives d’escroquerie et escroqueries consommées, respectivement d’avoir, dans le même contexte, importé et gardé en dépôt  au moins 175 faux billets de banque de EUR 100.- pour un montant total de EUR 17'500.-, afin de les mettre en circulation en Suisse. Il est en outre reproché à A. d’avoir dépassé la limite de vitesse de 81 km/h sur l’autoroute et d’avoir conduit à plusieurs reprises un véhicule à moteur sur le sol suisse malgré le retrait de son permis de conduire.

Il est reproché à B. d’avoir, le 2 mai 2023, en complicité avec A., mis en circulation comme authentiques ou inaltérés au moins 94 faux billets de banque de EUR 100.- pour un montant total de EUR 9'400.- auprès d’un bureau de change/voyage dans la ville de Berne. Pour ces faits, il est également accusé de tentative d’escroquerie. Il est par ailleurs reproché à B. de s’être rendu en Suisse depuis Turin (Italie), le 2 mai 2023, et d’avoir, en qualité de complice de A., importé puis gardé en dépôt au moins 100 faux billets de banque de EUR 100.- pour un montant total de EUR 10'000.-, afin de les mettre en circulation en Suisse. Il est encore reproché à B. d’avoir, le 2 mai 2023, importé d’Italie en Suisse et gardé en dépôt au moins trois vidéos contenant des représentations de la violence, ainsi que deux vidéos et une image contentant de la pornographie interdite.




Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Italien