La Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral reconnaît les parents d’un djihadiste suisse coupables de soutien à l’organisation «Etat islamique» pour avoir fait parvenir de l’argent à leur fils qui avait rejoint les rangs de cette organisation en zone de conflit syrienne.

Par jugement du 30 janvier 2025, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a reconnu les parents d’un djihadiste suisse, tous deux domiciliés dans le canton de Genève, coupables de violation de l’art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées, dans sa version en vigueur au 31 décembre 2022. 

Alors qu’ils savaient que leur fils avait rejoint l’organisation «Etat islamique» en 2015 et qu’il combattait pour cette organisation en zone de conflit syrienne, les prévenus lui ont fait parvenir, sur la base de ses instructions et à l’aide d’intermédiaires dont il leur avait fourni les coordonnées, des sommes d’argent au moyen de plusieurs transferts et remises en espèces. Entre septembre 2016 et mai 2019, les différents envois d’argent se sont chiffrés à un peu plus de CHF 63'000.- au total. 

Les prévenus ont affirmé que ces envois d’argent devaient uniquement servir à couvrir les dépenses courantes de leur fils et lui permettre de revenir en Suisse. Après un examen des moyens de preuves, la Cour a estimé que tel n’avait pas été le cas. Ainsi, le fils avait informé ses parents à plusieurs reprises qu’il n’avait que de faibles dépenses, car l’organisation «Etat islamique» payait tout. En outre, il n’avait jamais manifesté son intention de quitter cette organisation et il avait clairement fait comprendre à ses parents qu’il ne reviendrait pas en Suisse. La Cour a dès lors considéré que cet argent, qui est parvenu dans la sphère d’influence de l’organisation «Etat islamique», a servi au financement de ses activités. 

La prévenue, une ressortissante suisse et espagnole, a été reconnue coupable de l’envoi de l’intégralité de la somme précitée, qui provenait entièrement de ses avoirs. Quant au prévenu, un ressortissant suisse, sa culpabilité n’a été reconnue qu’à concurrence d’un montant d’environ CHF 27'000.-, dans la mesure où il n’a pas été impliqué dans tous les envois d’argent. 

La Cour des affaires pénales a considéré que les prévenus savaient que ces envois d’argent pouvaient servir au financement des activités de l’organisation «Etat islamique», dont leur fils était membre, et qu’ils ont accepté cette éventualité. Elle a ainsi retenu un soutien matériel en faveur de cette organisation au sens de l’art. 2 de la loi fédérale précitée.  

La Cour des affaires pénales a prononcé des peines privatives de liberté de 20 mois contre la prévenue et de 8 mois contre le prévenu. Tous deux ont été mis au bénéfice du sursis à l’exécution des peines avec un délai d’épreuve de deux ans.  

Le jugement n’est pas entré en force. Les prévenus continuent à bénéficier de la présomption d’innocence.

Annexe: Dispositif SK.2024.4 du 30 janvier 2025

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