11.11.2020
Report du procès d’un ressortissant libérien prévenu de crimes de guerre présumément survenus durant la première guerre civile au Libéria



Après avoir d’abord fixé la date des débats au mois d’avril 2020, la Cour a dû se résoudre, le 13 mars 2020, à reporter les débats, en raison de la pandémie de COVID-19. Au vu des contraintes sanitaires et des risques inhérents au déplacement en Suisse de 14 personnes, depuis le Libéria, la Cour a alors activement recherché les moyens d’organiser l’audition de ces personnes par vidéoconférence. Pour ce faire, il fallait non seulement obtenir une autorisation des autorités locales, mais aussi la collaboration d’une représentation diplomatique à Monrovia puisque la Suisse n’y dispose ni d’ambassade, ni de consulat.

Après avoir envisagé de reporter les débats au mois d’août, la Cour, au vu des problèmes rencontrés avec ses interlocuteurs à Monrovia et des difficultés à se déplacer durant la saison des pluies, les a fixés aux mois de novembre-décembre 2020, espérant que la situation pourrait sensiblement s’améliorer jusque-là.

A force de démarches, la Cour a obtenu un accord écrit du Solicitor general du Liberia ainsi qu’une invitation de l’ambassade d’un Pays tiers qui, après plus de trois mois, est revenue sur les conditions de son offre initiale. Quant aux autorités locales, elles ont émis, contre toute attente, de nouvelles exigences insuffisamment claires pour que la Cour puisse s’y conformer. Aussi, la Cour n’a pas encore l’assurance de pouvoir réaliser la vidéoconférence avec l’aide d’un partenaire sur place.

La Cour a déduit des résistances rencontrées, nonobstant l’aide et les conseils du DFAE et de son ambassade à Abidjan, qu’il serait plus judicieux d’attendre que la venue en Suisse des sept parties plaignantes soit à nouveau possible. Pour ce qui concerne par contre les témoins, que la Cour ne peut nullement contraindre à se rendre en Suisse, mais seulement inviter à se présenter, elle poursuit le projet de les entendre par vidéoconférence, pour maximiser ses chances d’obtenir leur participation.

Aussi, le DFAE, aidé en cela par son Ambassade en Côte d’Ivoire, poursuit ses recherches pour trouver un endroit, en Afrique de l’Ouest, susceptible d’accueillir l’audition des témoins. Si vraiment le DFAE ne parvenait pas, contre toute attente, à trouver une solution pratique, la Cour en serait réduite à convoquer les témoins en Suisse avec tous les aléas, les risques et les inconvénients que cela comporterait, à la fin du mois de décembre. 

Comme la situation sanitaire actuelle est de nature à préoccuper la Cour qui craint d’exposer les participants à la procédure à d’importants dangers, en maintenant les débats au 16 novembre 2020, ceux-ci sont reportés de deux semaines, dans l’espoir que la situation se soit suffisamment améliorée d’ici là. Si donc la situation évolue favorablement, les débats débuteront le 30 novembre et se dérouleront jusqu’au 18 décembre 2020.

Ce report n’est nullement de nature à compromettre la tenue de débats puisqu’il en va, dans ce dossier, de crimes imprescriptibles.

En raison des risques liés au Coronavirus, le nombre de places réservées au public et aux journalistes désireux d’assister aux débats sera particulièrement limité. Les quelques places disponibles seront attribuées aux premières personnes rendues sur place.


Contact:
Tribunal pénal fédéral, Service de presse, Tél. 058 480 68 68, E-mail: presse@bstger.ch





Retour à vue d'ensemble: Communiqués aux medias 2020