La Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral avait fixé initialement du 14 avril au 30 avril 2020 les débats de la procédure dirigée à l’encontre d’un ressortant libérien accusé de crimes de guerre. Il était prévu de faire venir en Suisse quatorze ressortissants libériens domiciliés au Libéria, soit sept parties plaignantes et sept témoins, afin de pouvoir les auditionner.
Le 13 mars 2020, en raison de la pandémie de COVID-19, les débats ont dû être différés, faute de pouvoir faire venir en Suisse les quatorze ressortissants libériens précités. Les parties à la procédure ont alors été informées que la tenue du procès pourrait intervenir en août 2020, sauf conditions sanitaires défavorables.
La Cour a avisé ce jour les parties à la procédure que les débats ne pourront pas se tenir en août 2020, mais qu’ils ont été reportés une nouvelle fois à novembre et décembre 2020.
Ainsi, à la suite de la décision prise le 13 mars 2020 de reporter en août 2020 les débats prévus initialement dès le 14 avril 2020, la Cour a adressé au Libéria une demande d’entraide judiciaire pour obtenir l’autorisation de procéder à l’audition des quatorze ressortissants libériens depuis la Suisse par le biais de vidéoconférences. La Cour a obtenu cette autorisation, le 27 mai 2020, après de nombreuses démarches.
Toutefois, il n’a pas été possible d’organiser, entre le 27 mai 2020 et ce jour, la tenue des vidéoconférences pour le mois d’août, compte tenu de contraintes logistiques très importantes. En effet, la Suisse ne disposant pas d’une ambassade au Libéria, la Cour a dû s’adresser, avec l’aide de l’Ambassadeur de Suisse en Côte d’Ivoire, à des représentations diplomatiques étrangères à Monrovia pour requérir de ces dernières la mise à disposition de locaux et du matériel technique nécessaire pour mener des auditions par vidéoconférence. Aucune de ces ambassades étrangères n’a, pour l’heure, formellement accepté de fournir à la Cour les moyens logistiques précités. Des discussions sont toujours en cours. Des contacts ont également été engagés avec l’ONU au Libéria, qui pourrait, le cas échéant, également fournir l’aide logistique indispensable à la tenue de ces auditions par vidéoconférence. A ces contraintes logistiques s’ajoute le fait que les mois d’août et septembre se situent en pleine saison des pluies au Libéria. Le transport des parties plaignantes et des témoins depuis leur domicile jusque dans la capitale Monrovia s’en trouverait compliqué, ce d’autant plus que des restrictions de déplacement prévalent encore à l’intérieur du Libéria en raison de la pandémie de COVID-19.
Si, à l’heure actuelle, la venue des quatorze ressortissants libériens en Suisse est toujours impossible, en raison des restrictions liées à la pandémie de COVID-19, il n’apparaît pas exclu qu’une amélioration des conditions sanitaires le permette dès l’automne.
Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, les débats auront lieu en novembre et décembre 2020, afin de permettre, en tant que de besoin, l’audition par vidéoconférence de ressortissants libériens, dans l’hypothèse où leur venue en Suisse à cette période serait toujours impossible ou inopportune.