Le 25 octobre 2013, le Tribunal pénal fédéral a inauguré son nouveau siège sis au Viale Stefano Franscini 7 à Bellinzone, et ce en présence de représentants de la Confédération, du canton du Tessin et de la ville de Bellinzone. Le nouveau bâtiment prend le relais des locaux provisoires utilisés jusqu'à ce jour. Les festivités se poursuivront demain samedi 26 octobre 2013 sous la forme d'une journée portes ouvertes. En parallèle, la Vieille-Ville de Bellinzone proposera un large éventail d'animations culturelles et gastronomiques.
L'inauguration du nouveau siège du Tribunal pénal fédéral s'est déroulée en présence de Madame la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, ainsi que de représentants de la Confédération, des Chambres fédérales, du canton du Tessin, de la ville de Bellinzone et des autres tribunaux de la Confédération. Les félicitations de Madame Sommaruga pour ce nouveau palais de justice ont été suivies de celles du Président du Conseil des Etats, M. Fillipo Lombardi, du Président du Tribunal fédéral, M. Gilbert Kolly, du Président du Conseil d'Etat tessinois, M. Paolo Beltramelli, ainsi que du Syndic de Bellinzone, M. Mario Branda. Le Président du Tribunal pénal fédéral, M. Andreas Keller, s'est également adressé aux quelque 120 invités. La partie officielle a été suivie d'un repas et d'une visite du nouvel édifice qui prend donc le relais des locaux provisoires répartis sur deux sites utilisés depuis 2004. Il répond aux exigences des audiences modernes et offre un cadre propice à l'activité jurisprudentielle du Tribunal. Il donne également à l'institution une visibilité retenue mais représentative au centre de Bellinzone.
Le bâtiment est fondé sur le projet "DE IURE" du bureau d'études Bearth & Deplazes Architekten AG / Durisch + Nolli Architetti Sagl, lauréat du concours organisé au printemps 2008 par la Confédération et le canton du Tessin, projet qui a ensuite été affiné et détaillé sous la conduite de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL). Dans le cadre de la réalisation du nouveau siège du Tribunal pénal fédéral, le canton du Tessin a mis le bâtiment de l'ancienne Ecole de commerce à disposition de la Confédération. Le bâtiment frontal a été rénové et transformé en tenant compte des impératifs liés à la conservation des monuments historiques. La partie arrière de la structure a pour sa part été démolie et remplacée par une nouvelle construction de trois étages. La partie ancienne de l'édifice correspond au Standard Minergie®, la partie nouvelle remplit le Standard Minergie®-P-Eco.
26 octobre 2013 – Journée portes ouvertes
Le 26 octobre 2013, le Tribunal pénal fédéral organise une journée portes ouvertes. La population est invitée à visiter le nouveau siège de 09h30 à 16h30. Dans le même temps, la Vieille-Ville de Bellinzone et son marché hebdomadaire proposeront aux visiteurs un programme riche en découvertes culturelles et gastronomiques.
Le Tribunal pénal fédéral
Le siège du Tribunal pénal fédéral se trouve à Bellinzone depuis le 1er avril 2004, date à laquelle cette autorité a débuté son activité. Le Tribunal est aujourd'hui composé de deux cours, l'une des affaires pénales, l'autre des plaintes. L'activité administrative et les divers services sont dirigés par le Secrétariat général. Le nombre de collaborateurs est à ce jour de 65, parmi lesquels 18 juges.
La Cour des affaires pénales juge en première instance les affaires dont la compétence ressortit expressément à la justice fédérale, et ce en dérogation à la compétence primaire des cantons en matière de poursuite pénale. Il s'agit notamment des crimes et délits visant les intérêts fédéraux, ainsi que de la criminalité économique, du crime organisé et du blanchiment d'argent de portée internationale ou intercantonale.
La Cour des plaintes statue, dans les affaires pénales fédérales, sur les recours contre les décisions et les actes de procédure de la police et du Ministère public de la Confédération ainsi que contre les décisions des tribunaux des mesures de contrainte. D'autres compétences sont encore attribuées à la Cour des plaintes, qui fonctionne notamment comme autorité de recours dans le domaine de l'entraide judiciaire internationale en matière pénale.
Renseignements complémentaires:
Mascia Gregori Al-Barafi, Secrétaire générale, Tribunal pénal fédéral, case postale 2720, CH-6501 Bellinzone, Tél. 091 822 62 62, presse@bstger.ch
Jonas Spirig, Communication OFCL, Fellerstrasse 21, CH-3003 Berne, Tél. 031 325 50 03, infodienst@bbl.admin.ch