Entré en fonction le 1er avril 2004, le Tribunal pénal fédéral publie un recueil officiel qui regroupera les arrêts rendus jusqu’ici et ceux à venir. Ce recueil comprend les décisions qui revêtent une certaine importance pour la formation juridique ou pour d’autres raisons. Le premier tome, dans lequel sont publiés les arrêts des années 2004-2006, est disponible et peut d’ores et déjà être commandé. 

Le Tribunal pénal fédéral, dont le siège est à Bellinzone, est le tribunal pénal ordinaire de la Confédération. Il est entré en fonction le 1er avril 2004.

La Cour des affaires pénales connaît des causes pénales qui sont dévolues à la juridiction de la Confédération en application des art. 336 et 337 CP. Les Cours des plaintes statuent notamment sur les plaintes et les requêtes en matière de procédure pénale fédérale ou de droit administratif fédéral, de contestation de for et, depuis le 1er janvier 2007, d’entraide judiciaire en matière pénale. En outre, le Président de la Ire Cour des plaintes statue sur les demandes d’autorisation relatives à l’engagement d’agents infiltrés et de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication dans les procédure pénales fédérales.

Au cours des derniers trois ans et demi, le Tribunal pénal fédéral a rendu plus de 1'000 arrêts. Ces décisions et celles à venir seront publiées dans un recueil officiel sous la forme d’un livre. Celui-ci comportera les arrêts entrés en force qui revêtent une certaine importance pour la formation juridique post-universitaire ou pour d’autres raisons. Cela devrait également permettre de rendre la jurisprudence plus transparente et de renforcer la confiance dans l’activité du Tribunal pénal fédéral. Les arrêts publiés dans le recueil officiel seront précédés du sigle TPF, qui correspond à l’abréviation du tribunal en langue italienne (Tribunale penale federale), ceci de manière à souligner le lien avec le canton dans lequel cette instance a son siège.

Le premier volume disponible contient les arrêts des années 2004–2006. Malgré ses dimensions, il sera offert au même prix attractif que les volumes annuels qui suivront et qui seront à chaque fois publiés au printemps. Le prochain volume contenant les arrêts 2007 sera ainsi déjà disponible en avril/mai 2008. Tant le volume 2004-2006, déjà disponible, que les volumes à paraître peuvent être commandés sur les sites internet du Tribunal pénal fédéral (www.bstger.ch) et de Dike Verlag Zürich/St.Gallen (www.dike.ch/buchshop/product_info.php?products_id=297).

Pour tout renseignement:
Patrick Guidon, Secrétaire général suppléant, 091 822 62 62, patrick.guidon@bstger.admin.ch