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Tribunale penale federale



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Date, Lieu Informations sur le débat
17.01.2018, 09:30 (Poursuite des débats)

18.01.2018 (Poursuite des débats)

22.01.2018 (Poursuite des débats)

23.01.2018 (Poursuite des débats)

24.01.2018 (Poursuite des débats)

25.01.2018 (Date de réserve )

29.01.2018 (Poursuite des débats)

30.01.2018 (Poursuite des débats)

31.01.2018 (Poursuite des débats)

01.02.2018 (Date de réserve )

19.02.2018 (Poursuite des débats)

20.02.2018 (Poursuite des débats)

21.02.2018 (Date de réserve )

22.02.2018 (Date de réserve )

23.02.2018 (Date de réserve )

26.02.2018 (Poursuite des débats)

27.02.2018 (Poursuite des débats)

28.02.2018 (Poursuite des débats)

01.03.2018 (Poursuite des débats)

02.03.2018 (Date de réserve )

05.03.2018 (Poursuite des débats)

06.03.2018 (Poursuite des débats)

07.03.2018 (Poursuite des débats)

08.03.2018 (Poursuite des débats)

09.03.2018 (Date de réserve )

12.03.2018 (Date de réserve )

13.03.2018 (Date de réserve )

14.03.2018 (Date de réserve )

15.03.2018 (Date de réserve )

16.03.2018 (Date de réserve )


Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2016.30

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A., B., C., D., E., F., G., H., J., K., L. et M. pour participation, respectivement soutien, à une organisation criminelle (art. 260ter al. 1 CP) ainsi que contre A., B., C., D., E., F., I., K., L. et M. pour escroquerie (art. 146 al. 1 et 2 CP), contre A., B., C., D., E., F., I., J. et K. pour faux dans les titres (art. 251 CP) ainsi que contre B., C., D., E., J., L. et M. pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP) et contre B. et D. pour extorsion (art. 156 CP).

Remarques
A., B., C., D., E., F., G., H., J., K., L. et M. sont accusés d'avoir participé, respectivement apporté un soutien, à une organisation criminelle entre 1999 et mai 2009. S'agissant de l'escroquerie, il est reproché aux prévenus concernés d'avoir utilisé des tiers agissant comme prête-noms pour conclure des crédits frauduleux au préjudice d'une des parties plaignantes sur la base de fausses informations financières, en particulier sur la base de faux formulaires A et de fausses fiches de salaire. Dans ce contexte, certains prévenus sont accusés de s'être rendus coupables de faux dans les titres, blanchiment d'argent, escroquerie et extorsion.



Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Français
18.01.2018, 08:30 (Date de début des débats)


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2016.31

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour participation à une organisation criminelle ou soutien à une telle organisation dans son activité criminelle (art. 260ter ch. 1 et 3 CP), blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1, 2 et 3 CP), vol en bande et par métier (art. 139 ch. 1, 2 et 3 CP), dommage à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et violation de domicile (art. 186 CP).

Remarques
A. est accusé d’avoir participé à une organisation criminelle active en tout ou en partie en Suisse ainsi que d’avoir, seul ou de concert avec des tiers et en agissant comme membre d’une organisation criminelle, réceptionné et transféré, notamment à l’étranger, des fonds, dont il savait qu’ils provenaient de vols ou de la revente d’objets volés. Il est également reproché à A. d’avoir, en bande et par métier, pris part à divers cambriolages.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Français
25.01.2018, 10:00 (Date de début des débats)

25.01.2018, 16:00 (Prononcé du jugement)


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2017.73

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour exploitation de la connaissance de faits confidentiels en qualité d'initié secondaire (art. 161 ch. 2 aCP).

Remarques
A. est accusé d'avoir utilisé des informations confidentielles qui lui ont été transmises par un membre du conseil d'administration de B. SA pour l'achat et la revente d'options d'achat avec comme sous-jacent l'action nomative de B. SA.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
02.02.2018, 10:00 (Date de début des débats)

02.02.2018, 11:30 (Prononcé du jugement)


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2017.50

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. (procédure simplifiée) pour mise en circulation répétée de fausse monnaie (art. 242 al. 1 et 250 CP), tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1, 250 et 22 al. 1 CP), escroquerie (art. 146 al. 1 CP), escroquerie répétée d'importance mineure (art. 146 al. 1 et 172ter al. 1 CP), importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 et 250 CP) et infraction répétée à la loi sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup).

Remarques
A. est accusé d'avoir acquis, entre septembre et novembre 2015 en Italie, environ 120 fausses coupures de EUR 50.00. Il a ensuite introduit et pris en dépôt environ 80 fausses coupures en Suisse et en a mis 51 en circulation. Il a également, entre 2010 et décembre 2015, acquis entre 3 et 6 grammes de cocaïne par semaine pour sa propre consommation.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
05.02.2018, 09:00 (Date de début des débats)

06.02.2018 (Date de réserve )


Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2017.7

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. b, e et g et al. 2 let. c LStup), subsidiairement pour complicité de ces infractions (art. 25 CP), et pour blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 2 let. c CP), subsidiairement, pour défaut de vigilance en matière d’opérations financières (art. 305ter CP).

Remarques
A. est accusé d’avoir réceptionné et transféré des fonds, dont il devait savoir qu’ils provenaient de trafics illicites de Khat, au moyen d'un procédé appelé « hawala ». Il est également reproché à A. d’avoir financé ces trafics et d’avoir payé les frais d’acquisition du khat en vue de son importation en Suisse. Enfin, les infractions reprochées au prévenu auraient été commises par métier.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Français
14.02.2018, 09:00 (Date de début des débats)

15.02.2018 (Date de réserve )


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2017.52

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour service répété de renseignements économiques (art. 273 al. 2 CP), violation répétée du secret de fabrication ou du secret commercial (art. 162 al. 1 CP), et infraction à la loi fédérale contre la concurrence déloyale (art. 4a al. 1 lit. b LCD, en relation avec l'art. 23 al. 1 aLCD).

Remarques
A. est accusé d'avoir récolté, entre octobre 2011 et le 20 avril 2013, des données confidentielles relatives à la société et aux clients de son ancien employeur et de les avoir envoyées par email à son partenaire commercial en Allemagne. En contrepartie, il a requis et s'est vu accorder un prêt sans intérêts, pour une durée indéterminée et sans avoir à fournir de garanties.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand
05.03.2018, 09:00 (Date de début des débats)

06.03.2018 (Aggiornare in francese)


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2017.71

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP) et faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP).

Remarques
A. est accusée d’avoir, entre le 3 février 2003 et le 9 août 2013, intentionnellement commis, en Suisse et en tant que co-auteure, des actes de blanchiment de valeurs patrimoniales déposées sur un compte numérique pour lequel elle figurait fictivement comme titulaire et bénéficiaire et dont elle savait ou devait présumer que ces valeurs patrimoniales provenaient d’un crime.
Il est également reproché à A. d’avoir faussement attesté être l’ayant droit économique des fonds déposés sur deux comptes numériques.


Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Italien
07.03.2018, 10:00 (Date de début des débats)


Lieu: II Salle d'audience
Cas: SK.2017.62

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour faux dans les titres (art. 251 CP).

Remarques
A. est accusé d'avoir présenté à l'office des poursuites, en août 2013, plusieurs faux documents afin de faire naître l'impression qu'il était de bonne volonté et solvable de telle sorte que le préposé aux poursuites a retardé pendant une période prolongée les actes de poursuites contre le prévenu et un tiers.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Juge unique

Langue: Allemand
05.06.2018, 10:15 (Date de début des débats)

06.06.2018 (Poursuite des débats)

07.06.2018 (Poursuite des débats)

08.06.2018 (Date de réserve )


Lieu: I Salle d'audience
Cas: SK.2017.47

Infractions
Cause Ministère public de la Confédération et CFF SA (partie plaignante) contre A., B., C. et D. pour (infractions répétées) gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 CP), complicité de gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 en relation avec l’art. 25 CP), corruption passive (art. 322quater CP), corruption active (art. 322ter CP), acceptation d’un avantage indu (art. 322sexies CP), octroi d’un avantage indu (art. 322quinquies CP), escroquerie (art. 146 al. 1 CP), escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et blanchiment d’argent (art. 305bis CP).

Remarques
A. est accusé d’avoir, d’avril 2003 à mars 2014, en tant que collaborateur des CFF SA (Chef de projet dans le secteur des installations électriques) illégalement passé 604 commandes directement auprès des sociétés E. SA et F. Sàrl, pour un montant total d’environ CHF 4 Mio., et d’avoir ainsi procuré à lui-même et à ces entreprises un avantage économique indu, tout en recevant de ces dernières un montant de CHF 1,8 Mio. La plupart des travaux facturés n’ont pas été exécutés, causant ainsi un dommage d’au moins CHF 1,2 Mio aux CFF SA. Il est en outre reproché à A. d’avoir accepté des avantages indus ascendant à CHF 400'000, d’une part, de B. et C., directeurs de G. SA, pour l’attribution en faveur de cette société de contrats édité au nom des CFF SA et, d’autre part, de D. pour son activité; B., C. et D. sont accusés d’avoir octroyé de tels avantages à A.

Composition de la cour: Cour des affaires pénales, Composition à trois juges

Langue: Allemand



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