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Tribunale penale federale


Organes de direction


Cour plénière

La Cour plénière est composée des 18 juges du tribunal. Elle promulgue les règlements, procède à des nominations et des élections et rend des décisions matérielles. Elle constitue ainsi les cours et élit leurs présidents, nomme le secrétaire général et son suppléant. Elle est convoquée par la Présidence (art. 8 al. 1 let. c du règlement sur l'organisation du Tribunal pénal fédéral; ROTPF).

Membres de la Cour plénière



Commission administrative

Le tribunal est administré par un organe collégial, la Commission administrative. Elle est compétente pour toutes les affaires administratives que les règlements du tribunal ne confient pas à d'autres organes.

Membres de la Commission administrative (période de fonction 2015/2016):

Daniel Kipfer Fasciati
Tito Ponti
Sylvia Frei
Stephan Blättler
Giuseppe Muschietti



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