Le Secrétariat général
Le Secrétariat général assure la direction administrative et dirige les services (chancellerie, finances, personnel, bibliothèque, informatique, logistique et sécurité). Ceux-ci fournissent les prestations nécessaires à la bonne marche du tribunal et à son activité judiciaire.
Le Secrétariat général est assuré par le secrétaire général et sa suppléante. Le secrétaire général participe aux organes de décision avec voix consultative, tient le procès-verbal des séances, prépare les décisions et les met en oeuvre.
Sur proposition de la Commission administrative, la Cour plénière est chargée de nommer le secrétaire général et sa suppléante.