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18.08.2026 - 09:15, Date de début des débats Lieu: I Salle d'audience |
Cas: CA.2025.24 Infractions Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A. (appelant) contre le jugement SK.2024.25 de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral du 21 mai 2025 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 CP). Remarques A. a interjeté appel contre le jugement SK.2024.25 de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral du 21 mai 2025 par lequel il a été reconnu coupable de blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 CP) et condamné à une peine privative de liberté de 4 mois avec sursis, sous déduction de la détention avant jugement subie. Il a en outre été expulsé du territoire suisse pour une durée de 3 ans. Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges Langue: Italien |