29.04.2024 - 09:15, Date de début des débats
30.04.2024, Poursuite des débats
01.05.2024, Date de réserve

Lieu: I Salle d'audience
Cas: CA.2020.14

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A., B., X S,A, et Y Ltd. (appelants) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2019.77 du 26 juin 2020 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour blanchiment d’argent qualifié (art. 305bis chiffre 1 en lien avec le chiffre 2 let. b CP).



Remarques

A., B., X SA et Y Ltd. ont déclaré appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales, par lequel A. et B. ont été reconnus coupables d’avoir, du 6 juillet 2009 au 5 août 2011, "blanchi", environ 3,77 millions de francs sur la place financière suisse en agissant en bande.
Il leur est plus spécifiquement reproché d'avoir entravé la confiscation de valeurs patrimoniales obtenues de manière délictueuse, en utilisant des fonds provenant de comptes bancaires détenus en Suisse pour des dépenses privées et des investissements en Suisse et à l'étranger.



Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges

Langue: Allemand