Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2024.31 du 18 décembre 2024 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour entrave à la circulation publique par négligence (art. 237 ch. 2 en lien avec le ch. 1 CP) et mise en danger par l’aviation par négligence (art. 90 al. 2 en lien avec l’al. 1 LA).

A. a formé appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2024.31 du 18 décembre 2024 par lequel il a été reconnu coupable d’entrave à la circulation publique par négligence (art. 237 ch. 2 en lien avec le ch. 1 CP) et mise en danger par l’aviation par négligence (art. 90 al. 2 en lien avec l’al. 1 LA) et condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.- (avec sursis).

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; Ministère public de la Confédération et Département fédéral des finances contre A. et B. (procédure de droit pénal administratif) pour exercice sans autorisation de l’activité d’intermédiaire financier (art. 44 LFINMA en relation avec l’art. 14 LBA).

Par jugement SK.2024.37 du 2 avril 2025, A. et B. ont été reconnus coupables d’exercice de l’activité d'intermédiaire financier sans autorisation, conformément à l'art. 44 al. 1 aFINMA en relation avec l'art. 14 al. 1 aLBA, et ont été condamnés à une peine pécuniaire de 70, respectivement 80 jours-amende. Au demeurant, une créance compensatrice a été prononcée en faveur de la Confédération. A. et B. sollicitent leur acquittement complet. Le DFF requiert, dans le cadre d'un appel incident, une extension de la période délictuelle et une peine plus sévère.

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A. (appelant) contre le jugement SK.2024.45 du 3 mars 2025 de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral dans la cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour abus d'autorité (art. 312 CP) et lésions corporelles simples (art. 123 CP).

A. a interjeté appel contre le jugement SK.2024.45 du 3 mars 2025 de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral, par lequel il a été reconnu coupable d’abus d'autorité (art. 312 CP) et lésions corporelles simples (art. 123 CP) pour avoir, en tant qu’agent de la police des transports, abusé de son autorité en giflant B. lors d’un contrôle, lui causant des lésions corporelles simples.

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; Ministère public de la Confédération (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2024.33 du 7 février 2025 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour complicité de corruption d’agents publics étrangers (art. 25 CP en lien avec l’art. 322septies CP).

Le Ministère public de la Confédération a formé appel contre le jugement SK.2024.33 du 7 février 2025 prononçant l’acquittement de A. L’autorité d’accusation reproche à A. d’avoir participé à des actes de corruption d’agents publics étrangers survenus entre 2008 et 2014 dans le contexte de la conclusion, sur le marché marocain, de contrats publics entre la société B. et la banque C.