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                Cas: CA.2025.13 Infractions Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2024.47 du 6 février 2025 dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour assassinat (art. 112 CP), pour des infractions contre la liberté et l’intégrité sexuelles (art. 189 et 190 CP), pour séquestration et enlèvement (art. 183 CP), pour lésions corporelles simples (art. 123 CP), pour menaces (art. 180 CP), pour instigation au faux témoignage (art. 307 CP en lien avec l’art. 24 CP), pour enregistrement non autorisé de conversations (art. 179ter CP), pour représentation de la violence (art. 135 aCP), pour pornographie (art. 197 CP), pour diverses infractions contre le patrimoine, pour instigation au blanchiment d’argent (art. 305bis CP en lien avec l’art. 24 CP) et pour diverses infractions à la LCR et à la LEI. Remarques Par jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2024.47 du 6 février 2025, A. été acquitté du chef d’accusation d’assassinat (art. 112 aCP) et de contravention à l’art. 22 du Concordat sur les entreprises de sécurité. Il a en revanche été reconnu coupable de viol répété (art. 190 al. 1 aCP), de contrainte sexuelle répétée (art. 189 al. 1 aCP), de séquestration répétée (art. 183 ch. 1 al. 1 aCP) et enlèvement (art. 183 ch. 1 al. 2 aCP), de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 aCP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 aCP), de menaces répétées (art. 180 al. 1 aCP), d’instigation au faux témoignage (art. 307 al. 1 aCP en relation avec l’art. 24 CP), d’enregistrement non autorisé de conversations répété (art. 179ter al. 1 aCP), de représentation de la violence répétée par importation (art. 135 al. 1 aCP) et possession (art. 135 al. 1bis aCP), de pornographie par mise en circulation (art. 197 al. 4 aCP), de pornographie répétée par importation et possession (art. 197 al. 5 aCP), d’escroquerie répétée (art. 146 al. 1 aCP), de gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), de gestion fautive (art. 165 ch. 1 aCP en lien avec l’art. 29 let. a CP), de violation de l’obligation de tenir une comptabilité (art. 166 aCP en relation avec l’art. 29 let. a CP), d’instigation au blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 aCP en relation avec l’art. 24 CP), de conduite intentionnelle répétée d’un véhicule automobile sans le permis requis (art. 95 al. 1 let. b LCR), d’usage abusif de permis et de plaques (art. 97 al. 1 let. d LCR), d’entrée en Suisse illégale intentionnelle et répétée (art. 115 al. 1 let. a LEI), d’exercice intentionnel d’une activité lucrative sans autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEI) et de comportement frauduleux à l’égard des autorités (art. 118 al. 3 let. a LEI). A. a déclaré appel partiel contre le jugement de la Cour des affaires pénales SK.2024.47 du 6 février 2025, attaquant sa condamnation pour viol, contrainte sexuelle, séquestration et enlèvement, lésions corporelles simples, menaces, représentation de la violence, pornographie, escroquerie, gestion déloyale, gestion fautive, violation de l’obligation de tenir une comptabilité, instigation au blanchiment d’argent et comportement frauduleux à l’égard des autorités. A. conteste également la mesure prononcée lui interdisant à vie d’exercer toute activité professionnelle et toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs. Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges Langue: Français  | 
        
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           21.11.2025 - 10:15,  Date de début des débats Lieu: I Salle d'audience  | 
            
                Cas: CA.2025.16 Infractions Débats dans le cadre de la procédure d’appel : A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2024.76 du 16 avril 2025 dans la cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour tentative de lésions corporelles graves (art. 122 CP en relation avec l'art. 22 al. 1 CP), violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), injure (art. 177 al. 1 CP en relation avec l'art. 59 LTV) et empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP). Remarques A. était principalement accusé d’avoir, le 24 juin 2023, agressé physiquement les deux agents d’accompagnement de train C. et D., lors d'un contrôle des titres de transport à bord du train à destination de B. Il aurait également tenté de donneré un coup de pied visant la tête de C. alors que ce dernier se trouvait au sol. Au moment où il aurait donnaité ce coup de pied, A. aurait été repoussé par un tiers, raison pour laquelle C. n’aurait pas été atteint à la tête de plein fouet. A. était en outre accusé d'avoir insulté D. et d'avoir endommagé une vitre latérale du train. Après l'arrivée de la police, A. aurait pris la fuite. Par jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral du 16 avril 2025, A. été reconnu coupable de tentative de lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 CP en relation avec l'art. 22 CP), violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), injure (art. 177 al. 1 CP en relation avec l'art. 59 LTV) et empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP), et condamné à une peine privative de liberté ferme de 18 mois ainsi qu’à une peine pécuniaire ferme. Il a par ailleurs été expulsé de la Suisse pour une durée de 7 ans. Par son appel, A. conteste sa condamnation pour tentative de lésions corporelles ainsi que pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et requiert en outre que sa peine soit réduite et qu’il soit renoncé à l’expulsion. Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges Langue: Allemand  |