29.04.2021 - 10:00, Date de début des débats
29.04.2021, Prononcé du jugement

Lieu: II Salle d'audience
Cas: CA.2021.4

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d’appel : A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2020.15 du 13 janvier 2021 dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour diffamation (art. 173 al. 1 CP).  



Remarques

A. a formé appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2020.15 du 13 janvier 2021, par lequel il a été condamné pour avoir, le 28 décembre 2017 et le 10 février 2018, par la publication de deux messages, respectivement commentaires sur son profil Facebook, accusé les parties plaignants B., C. et D. d'une conduite contraire à l'honneur susceptible de nuire à leur réputation.



Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges

Langue: Allemand
09.06.2021 - 09:00, Date de début des débats

Lieu: II Salle d'audience
Cas: CA.2021.1

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d’appel; A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2019.16 du 14 juin 2019 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour tentative d'infraction à la loi sur le contrôle des biens (art. 14 al. 1 let. a LCB, en relation avec l'art. 3 al. 1 OCB et l’art. 22 al. 1 CP), renvoi du Tribunal fédéral (arrêt 6B_722/2020 du 19 novembre 2020).



Remarques

A. a formé appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral, par lequel il a été condamné, en tant que représentant de B. SA pour avoir voulu exporter des biens, depuis la Suisse vers la Norvège, sans être titulaire d’un permis d’exportation délivré par le SECO.



Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges

Langue: Allemand
07.07.2021 - 08:15, Date de début des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: CA.2020.18

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d’appel; A. (appelant) et Ministère public de la Confédération (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2020.11 du 8 octobre 2020 pour violation de la loi fédérale interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "Etat islamique" et les organisations apparentées, participation à une organisation criminelle (art. 260ter CP), escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), fabrication et prise en dépôt répétée de représentation de la violence (art. 135 al. 1 CP) et conduite sans autorisation répétée (art. 95 al. 1 let. b LCR).



Remarques

Il est principalement reproché à A. d'avoir, au plus tard à partir du milieu de l'année 2016, été membre de l'organisation terroriste interdite "Etat islamique" et d'avoir opéré en cette qualité, à partir de la Suisse, entre 2016 et jusqu'à son arrestation en mai 2017, de nombreuses activités en faveur de l'EI. Il lui est notamment reproché d'avoir incité une personne à commettre un attentat suicide sur une cible non spécifiée au Liban ou ailleurs, d'avoir à plusieurs reprises soutenu financièrement l'EI, d'avoir procédé au recrutement et au trafic illicite de plusieurs personnes en faveur de l'EI, et d'avoir reçu des instructions d'un dirigeant de l'EI pour préparer des attaques terroristes en Suisse.



Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges

Langue: Allemand