Débats d’appel dans la cause du Ministère public de la Confédération contre A. (appelant) pour tentative de fabrication de fausse monnaie (art. 240 al. 1 en relation avec les art. 250 et 22 al. 1 CP), violation de la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. d LStup) et violation de la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a en relation avec l'art. 4 al. 1 let. d LArm).

Par jugement SK.2024.21 du 2 juillet 2024, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a condamné A. pour tentative de fabrication de fausse monnaie en complicité avec B., violation de la loi sur les stupéfiants et violation de la loi sur les armes à une peine privative de liberté de 52 mois et à une peine pécuniaire avec sursis de 10 jours-amende à CHF 80.- le jour, le délai d’épreuve étant de 2 ans. En appel, A. sollicite une peine plus clémente.

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2024.40 du 31 octobre 2024 dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. pour vol (art. 139 ch. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), détérioration de données (art. 144bis ch. 1 CP), escroquerie (art. 146 al. 1 CP), tentative d'escroquerie (art. 146 al. 1 en relation avec l’art. 22 CP), utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 al. 1 CP), infractions commises par métier (art. 139 ch. 2 CP, 146 al. 2 CP et 147 al. 2 CP), calomnie (art. 174 ch. 1 CP), injure (art. 177 al. 1 CP), menaces (art. 180 al. 1 CP), mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP), importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie en grandes quantités (art. 244 al. 2 CP en relation avec l’art. 250 CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP), tentative de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP en relation avec l’art. 22 CP), dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 CP), vol d'usage (art. 94 al. 1 LCR), conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. a LCR) et infraction à l'art. 19a ch. 1 en relation avec l'art. 19 al. 1 let. d LStup.

Par jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2024.40 du 31 octobre 2024, A. a été reconnu coupable d’importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP [EUR 38'700.-]) et tentative d’importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec les art. 22 et 250 CP [EUR 9'000.-]), de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP), d’escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur (art. 147 al. 1 CP) en lien avec un retrait de CHF 3'000.- et un transfert de CHF 485'000.-, de vol (art. 139 ch. 1 CP) en lien avec des cartes bancaires, un passeport, un trousseau de clés, une clé de voiture, un téléphone portable et divers vêtements et cartes, de blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 CP) et tentative de blanchiment d’argent (art. 305bis ch. 1 CP en relation avec l’art. 22 CP), de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), de dommages à la propriété en lien avec un ordinateur portable (art. 144 al. 1 CP), de détérioration de données (art. 144bis ch. 1 CP), de dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 CP), d’injure (art. 177 al. 1 CP), de calomnie (art. 174 ch. 1 CP), de conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. b LCR), de vol d’usage (art. 94 al. 1 LCR) et de violation de l’art. 19a ch. 1 en relation avec l’art. 19 al. 1 let. d LStup.

A. a déclaré appel partiel contre le jugement de la Cour des affaires pénales SK.2024.40 du 31 octobre 2024, attaquant sa condamnation pour escroquerie (par métier) en lien avec une déclaration de sinistre à une assurance (vol d’un pendentif), pour blanchiment d’argent en lien avec le produit de cette escroquerie à l’assurance, pour vol, pour dommages à la propriété, pour détérioration de données, pour dénonciation calomnieuse, pour injure, pour calomnie et pour vol d’usage. 

Débats dans le cadre de la procédure d’appel après renvoi par le Tribunal fédéral : Ministère public de la Confédération, A. et B. (appelants) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2023.33 du 27 novembre 2023 dans la cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. et B. pour emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 et 3 CP), tentative de fabrication, dissimulation et transport d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 226 al. 2 CP en relation avec 22 al. 1 CP), éventuellement tentative d’infraction à la loi sur les explosifs (art. 37 ch. 1 aLExpl en relation avec 22 al. 1 CP), actes préparatoires délictueux (art. 260bis al. 1 let. a, b et c CP) et infraction à la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm).

A. et B. ont été accusés, en coactivité, d’avoir fait exploser le 30 mars 2022 à Bâle, un dispositif explosif ou incendiaire non conventionnel (DEINC) près d'une propriété privée, mettant en danger la propriété d’autrui et causant des dommages à celle-ci (complexe de faits 1). A. et B. ont également été accusés d'avoir tenté, au cours des mois suivants, de se procurer de l’explosif plastique C4 en Allemagne et de l’importer en Suisse afin de commettre plusieurs attentats contre des particuliers, ceci dans le but d’extorquer des sommes d’argent se comptant en millions  (complexe de faits 2). A. a été accusé de détention illégale d'armes pour avoir possédé sans autorisation un appareil à électrochocs de type "Power 200" (complexe de faits 3).

Par jugement SK.2023.33 du 27 novembre 2023, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a reconnu A. et B. coupables d’emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP), de dommages à la propriété qualifiés (art. 144 al. 1 en relation avec l’al. 3 CP) ainsi que de tentative de fabrication, dissimulation et transport d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 226 al. 2 CP en relation avec l’art. 22 al. 1 CP). A. et B. ont été acquittés du chef d’actes préparatoires délictueux (art. 260bis al. 1 let. a, b et c CP). A. a en outre été acquitté de l'accusation d'infraction à la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm).

A. a été condamné à une peine privative de liberté de 60 mois ; B. à une peine privative de liberté de 74 mois, en tant que peine d’ensemble au sens de l'art. 46 al. 1 en relation avec l'art. 49 CP, afin de prendre en compte la révocation d'une peine privative de liberté prononcée avec sursis.

Les condamnations prononcées à l'encontre de A. et B. pour emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP), pour dommages à la propriété qualifiés (art. 144 al. 1 en relation avec l’al. 3 CP), pour tentative de fabrication, dissimulation et transport d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 226 al. 2 CP en relation avec l’art. 22 al. 1 CP), ainsi que les acquittements respectifs de A. et B. pour des actes préparatoires délictueux (art. 260bis, al. 1 let. a, b et c CP) ont été confirmés par la Cour d'appel dans son arrêt CA.2023.32 du 4 avril 2024. A. a en revanche été reconnu coupable en appel d’infraction à la loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm). A. a été condamné à une peine privative de liberté de 64 mois ainsi qu'à une peine pécuniaire avec sursis de 10 jours-amende à CHF 30.- et B. à une peine privative de liberté de 84 mois (en tant que peine d’ensemble au sens de l'art. 46 al. 1 en relation avec l'art. 49 CP, comprenant la révocation d'une peine privative de liberté avec sursis). 

Par arrêt 6B_832/2024 du 2 avril 2025, le Tribunal fédéral a acquitté B. du chef d’accusation d’emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 al. 1 CP) et de dommages à la propriété qualifiés (art. 144 al. 1 en relation avec l’al. 3 CP), mais a confirmé la condamnation de B. pour tentative de fabrication, dissimulation et transport d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 226 al. 2 CP en relation avec l’art. 22 al. 1 CP). 

Par conséquent, dans le cas d'espèce, doivent être réexaminés, uniquement en ce qui concerne B., la peine prononcée, ainsi que les conséquences en matière de frais et indemnités, en relation avec sa condamnation pour tentative de fabrication, dissimulation et transport d’explosifs ou de gaz toxiques.