22.09.2021 - 09:00, Date de début des débats
23.09.2021, Date de réserve

Lieu: I Salle d'audience
Cas: CA.2021.2

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; Ministère public de la Confédération (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2019.72 du 18 décembre 2020 dans la cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour tentative d’escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 en lien avec l’art. 22 al. 1 CP).



Remarques

Le Ministère public de la Confédération a formé appel (partiel) contre le jugement SK.2019.72 du 18 décembre 2020 de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral par lequel A. a été acquitté des infractions de participation à une organisation criminelle, de faux dans les titres, de blanchiment d'argent et d'escroquerie par métier. Il est reproché à A. d'avoir utilisé des tiers agissant comme prête-noms pour conclure des crédits frauduleux au préjudice de la partie plaignante sur la base de fausses informations financières, en particulier sur la base de faux formulaires A et de fausses fiches de salaire. Dans ce contexte, A. est accusé de s'être rendu coupable de tentative d’escroquerie par métier.



Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges

Langue: Français
16.12.2021 - 09:00, Date de début des débats
17.12.2021, Date de réserve

Lieu: I Salle d'audience
Cas: CA.2020.22

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d'appel: A. et B. (appelants) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2020.7 du 27 octobre 2020 dans la Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B pour violation de l'art. 2 al. 1 de la loi fédérale du 12 décembre 2014 interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "Etat islamique" et les organisations apparentées.



Remarques

A. et B. ont formé appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral, par lequel ils ont été condamnés pour violation de l'art. 2 al. 1 de la loi fédérale interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "Etat islamique" et les organisations apparentées. A. et B. sont accusés d’avoir, entre septembre 2015 et janvier 2016 (A.), respectivement entre septembre et décembre 2015 (B.), par approbation, publication et promotion (A.), respectivement en faisant la promotion (B.) de vidéos, organisé des actions de propagande en faveur du groupe « Al-Qaïda » ou d’une organisation apparentée, respectivement d’avoir promu leurs activités d’une autre manière.



Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges

Langue: Allemand