Débats dans le cadre de la procédure d'appel ; A. (appelant) et le Ministère public de la Confédération (appelant joint) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2023.48 du 20 mars 2024 dans la cause Ministère public de la Confédération et Office d'exécution des peines du canton de Bâle-Ville contre A. concernant la demande de levée d'une mesure thérapeutique institutionnelle de traitement de la toxicomanie au sens de l'art. 60 CP (ordonnée par le jugement de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral CA.2021.7 du 7 septembre 2021) et l'ordonnance d'une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'art. 59 CP (procédure ultérieure indépendante).

A. a formé appel contre le jugement SK.2023.48 et le Ministère public de la Confédération a formé appel joint. Par ce jugement, le traitement institutionnel de la toxicomanie selon l'art. 60 CP ordonné par l’arrêt de la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral CA.2021.7 du 7 septembre 2021 (dispositif du jugement, ch. III. 4) a été levé en application de l'art. 62c al. 6 CP. En lieu et place, une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'art. 59 CP a été ordonnée à l'encontre de A. La mesure a été limitée à 2 ans.

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; C. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2020.3 du 28 décembre 2023 dans la cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A., B., C. et D. pour escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP) et faux dans les titres (art. 251 CP), rendu suite au renvoi du Tribunal fédéral (6B_383/2019, 6B_394/2019 du 8 novembre 2019) en application de l’art. 392 CPP.

C. a déclaré appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales SK.2020.3 du 28 décembre 2023 par lequel, suite au renvoi du Tribunal fédéral dans la cause d’un de ses coprévenus, il a été acquitté de l’infraction d’escroquerie par métier et de tentative d’escroquerie (art. 146 al. 1 et 2 CP), les autres acquittements déjà prononcés et la condamnation pour faux dans les titres répétés (art. 251 CP) étant quant à eux confirmés. C. conteste en substance la quotité de la peine et des questions liées aux frais et indemnités.

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; C., la banque 2 et E. (appelants) ainsi que le Ministère public de la Confédération (appelant joint) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2020.62 du 27 juin 2022 dans la cause Ministère public de la Confédération contre C., D., la banque B. et E. pour blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP, respectivement 305bis ch. 1 et 2 CP en relation avec l’art. 102 CP), contre C., D. et E. pour participation ou soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP) et contre D. et E. pour faux dans les titres (art. 251 CP).

C., la banque 2 (anciennement B.) et E. ont formé appel contre le jugement SK.2020.62 du 27 juin 2022 de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral lequel reconnaît notamment C. partiellement coupable de participation à une organisation criminelle (art. 260ter ch. 1 CP), ainsi que de blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 let. a CP) et de tentative de blanchiment d’argent aggravé (art. 22 al. 1 CP en lien avec l’art. 305bis ch. 1 et 2 let. a CP). La banque B., qui a été absorbée en 2024 par la banque 2, a été reconnue partiellement coupable de violation de l’art. 102 al. 2 CP en lien avec l’infraction de blanchiment d’argent aggravé au sens de l’art. 305bis ch. 1 et 2 CP, tandis que E. a été reconnu partiellement coupable de soutien à une organisation criminelle (art. 260ter ch. 1 CP) et blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP). L’appel joint formé par le Ministère de la Confédération porte uniquement sur le jugement SK.2020.62 en tant qu’il concerne la banque B. 

A ce stade de la procédure, il est reproché à C. d’avoir, entre 2005 et 2009 au moins, participé à une organisation criminelle active dans le trafic international de stupéfiants. C. aurait agi en tant qu’homme de confiance du chef de l’organisation, en vue de la mise en place et de l’administration d’une structure juridico-économique destinée à blanchir en Suisse une partie des fonds de l’organisation. 

Dans ce contexte, entre 2007 et 2008 au moins, une employée de la banque B. aurait, en sa qualité de gestionnaire, exécuté ou fait exécuter des transactions portant sur plusieurs millions de francs suisses, malgré la présence d’indices quant à la possible provenance criminelle des fonds, contribuant de la sorte à leur blanchiment. Pour sa part, la banque B. n’aurait pas pris toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour empêcher la réalisation de l’infraction de blanchiment d’argent par son employée.

Dans ce même contexte, E. est accusé d’avoir, entre 2007 et 2008, soutenu l’organisation criminelle susmentionnée et contribué au blanchiment en Suisse de ses fonds. Il aurait agi pour le compte de celle-ci d’abord en qualité d’employé d’une autre banque suisse, puis comme gestionnaire au travers d’une société qu’il avait constituée.

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A., B., C., D., le Ministère public de la Confédération, les parties plaignantes et les tiers saisis (appelants) contre le jugement de la Cour des affaires pénales SK.2022.22 du 17 juin 2022 dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A., B., C. et D. et les tiers saisis. 

A., B., C., D., le Ministère public de la Confédération, les parties plaignantes et certains tiers saisis ont formé appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales SK.2022.22 du 17 juin 2022 par lequel A. a été reconnu coupable de gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 CP) et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), et acquitté d’escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), la procédure ayant été classée pour des reproches d’escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), de gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 CP) et de blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 CP) ; B. a été reconnu coupable de blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP), de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et de banqueroute frauduleuse (art. 163 ch. 1 CP) ; C. a été reconnu coupable de blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP) et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), et acquitté d’obtention frauduleuse d’une constatation fausse (art. 253 CP), la procédure ayant été classée pour le reproche de violation de l’obligation de communiquer (art. 37 LBA) ; et D. a été reconnu coupable de blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP) et acquitté d’obtention frauduleuse d’une constatation fausse (art. 253 CP), la procédure ayant été classée pour les reproches de violation de l’obligation de communiquer (art. 37 LBA) et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP).

Sous l’angle de l’escroquerie par métier, il est notamment reproché à A. d’avoir, dans le cadre de son activité de Chief Investment Officer (CIO) et de mandataire d'une société de gestion de fonds de placement, dans le dessein de se procurer en Suisse, entre septembre 2005 et avril 2008, un enrichissement illégitime de USD 170'938'806.- au moins, astucieusement induit en erreur la société de gestion précitée ainsi que huit fonds de placement sous sa gestion, en mettant en place et en exploitant un montage financier qui aurait conduit la société de gestion et les fonds de placement précités à des actes préjudiciables à leurs intérêts pécuniaires respectifs. Il lui est également reproché les infractions de gestion déloyale aggravée, subsidiairement d'abus de confiance aggravé. En outre, il est reproché à A. d’avoir commis, de manière aggravée, entre décembre 2005 et février 2011, en coactivité avec B., C. et D., des actes propres à entraver l’identification de l’origine, la découverte et la confiscation de valeurs patrimoniales d'origine criminelle à hauteur de USD 170'938'806.- au moins. Enfin, il est reproché à A. l’infraction de faux dans les titres.

Sous l’angle du blanchiment d’argent, il est notamment reproché à B. d’avoir commis, de manière aggravée, en Suisse et depuis la Suisse, entre mai 2006 et février 2011 au moins, au travers de diverses sociétés, en coactivité avec A., des actes propres à entraver l’identification de l’origine, la découverte et la confiscation de valeurs patrimoniales d'origine criminelle à hauteur de CHF 63'284'491.- au moins. Il est également reproché à B. les infractions de faux dans les titres et de banqueroute frauduleuse. 

Sous l’angle du blanchiment d’argent, il est reproché à C. d’avoir commis, de manière aggravée, en Suisse, du 20 septembre 2007 au 2 mai 2013, en coactivité avec A. et D., des actes propres à entraver l’identification de l’origine, la découverte et la confiscation de valeurs patrimoniales d’origine criminelle à hauteur totale de CHF 46'614'595.- au moins. Il est également reproché à C. les infractions de faux dans les titres et d’obtention frauduleuse d’une constatation fausse. 

Sous l’angle du blanchiment d’argent, il est reproché à D. d’avoir commis, de manière aggravée, en Suisse, du 19 novembre 2008 au 2 mai 2013, en coactivité avec A. et C., des actes propres à entraver l’identification de l’origine, la découverte et la confiscation de valeurs patrimoniales d’origine criminelle à hauteur totale de CHF 13'546'787.- au moins. Il est également reproché à D. les infractions de faux dans les titres et d’obtention frauduleuse d’une constatation fausse.