23.09.2025 - 09:15, Date de début des débats Lieu: I Salle d'audience |
Cas: CA.2025.6 Infractions Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2024.31 du 18 décembre 2024 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour entrave à la circulation publique par négligence (art. 237 ch. 2 en lien avec le ch. 1 CP) et mise en danger par l’aviation par négligence (art. 90 al. 2 en lien avec l’al. 1 LA). Remarques A. a formé appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2024.31 du 18 décembre 2024 par lequel il a été reconnu coupable d’entrave à la circulation publique par négligence (art. 237 ch. 2 en lien avec le ch. 1 CP) et mise en danger par l’aviation par négligence (art. 90 al. 2 en lien avec l’al. 1 LA) et condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.- (avec sursis). Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges Langue: Italien |
28.10.2025 - 10:00, Date de début des débats Lieu: I Salle d'audience |
Cas: CA.2025.12 Infractions Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; A. (appelant) contre le jugement SK.2024.45 du 3 mars 2025 de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral dans la cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour abus d'autorité (art. 312 CP) et lésions corporelles simples (art. 123 CP). Remarques A. a interjeté appel contre le jugement SK.2024.45 du 3 mars 2025 de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral, par lequel il a été reconnu coupable d’abus d'autorité (art. 312 CP) et lésions corporelles simples (art. 123 CP) pour avoir, en tant qu’agent de la police des transports, abusé de son autorité en giflant B. lors d’un contrôle, lui causant des lésions corporelles simples. Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges Langue: Italien |