21.11.2025 - 10:15, Date de début des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: CA.2025.16

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d’appel : A. (appelant) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2024.76 du 16 avril 2025 dans la cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. pour tentative de lésions corporelles graves (art. 122 CP en relation avec l'art. 22 al. 1 CP), violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), injure (art. 177 al. 1 CP en relation avec l'art. 59 LTV) et empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP).



Remarques

A. était principalement accusé d’avoir, le 24 juin 2023, agressé physiquement les deux agents d’accompagnement de train C. et D., lors d'un contrôle des titres de transport à bord du train à destination de B. Il aurait également tenté de donneré un coup de pied visant la tête de C. alors que ce dernier se trouvait au sol. Au moment où il aurait donnaité ce coup de pied, A. aurait été repoussé par un tiers, raison pour laquelle C. n’aurait pas été atteint à la tête de plein fouet.  

A. était en outre accusé d'avoir insulté D. et d'avoir endommagé une vitre latérale du train. Après l'arrivée de la police, A. aurait pris la fuite.

Par jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral du 16 avril 2025, A. été reconnu coupable de tentative de lésions corporelles graves (art. 122 al. 3 CP en relation avec l'art. 22 CP), violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), injure (art. 177 al. 1 CP en relation avec l'art. 59 LTV) et empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP), et condamné à une peine privative de liberté ferme de 18 mois ainsi qu’à une peine pécuniaire ferme. Il a par ailleurs été expulsé de la Suisse pour une durée de 7 ans. Par son appel, A. conteste sa condamnation pour tentative de lésions corporelles ainsi que pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et requiert en outre que sa peine soit réduite et qu’il soit renoncé à l’expulsion.



Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges

Langue: Allemand
09.02.2026 - 08:30, Date de début des débats

Lieu: I Salle d'audience
Cas: CA.2025.21

Infractions

Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; Ministère public de la Confédération (appelant), A. (appelant joint) et B. (appelant joint) contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2024.62 du 24 mars 2025 dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour soutien à une organisation terroriste (art. 260ter al. 1 let. a ch. 2 en relation avec l’al. 1 let. b CP), participation à une organisation terroriste (art. 260ter al. 1 let. a ch. 2 CP), ainsi que possession répétée de représentations de la violence (art. 135 al. 1bis aCP).



Remarques

Le Ministère public de la Confédération a formé appel contre le jugement de la Cour des affaires pénales SK.2024.62, et A. ainsi que B. ont chacun déposé un appel joint. Par ce jugement, A. et B. ont chacun été acquitté des accusations de participation à une organisation criminelle (art. 260ter al. 1 let. a ch. 2 CP), et également chacun été reconnu coupable de soutien à une organisation terroriste (art. 260ter al. 1 let. b CP) et de possession répétée de représentations de la violence (art. 135 al. 1bis aCP).



Composition de la cour: Cour d'appel, Composition à trois juges

Langue: Allemand