La Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral reconnaît A., ancien gestionnaire de fonds, coupable d’escroquerie par métier, de blanchiment d’argent aggravé et de faux dans les titres et le condamne à 6 ans et 7 mois de peine privative de liberté et à une peine pécuniaire. Elle reconnaît également C. et D., deux banquiers, coupables de blanchiment d’argent aggravé et les condamne à des peines privatives de liberté se montant à 28 mois, dont 6 mois fermes, pour C. et 19 mois avec sursis pour D.

La Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral a été saisie d’appels déposés à la fois par le Ministère public de la Confédération, les prévenus, les parties plaignantes et des tiers saisis contre le jugement de première instance SK.2022.22 rendu le 17 juin 2022 par la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral. Dans son jugement, la Cour des affaires pénales avait reconnu A. coupable de gestion déloyale aggravée et de faux dans les titres et avait classé la procédure concernant les reproches d’escroquerie par métier, de gestion déloyale et d’abus de confiance, ne se retenant pas compétente pour juger les faits reprochés à A. sous l’angle de ces infractions. Concernant les co-prévenus B., C. et D., la Cour des affaires pénales les avait reconnus coupables pour une part des faits de blanchiment d’argent qui leur étaient reprochés. Elle n’était par ailleurs pas entrée en matière sur les conclusions civiles des fonds E. qui participaient au procès en qualité de parties plaignantes.

Les débats d’appel ont duré onze jours et se sont déroulés en l’absence de A. A l’ouverture des débats, la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral a constaté que le co-prévenu B. était durablement incapable de prendre part aux débats et a prononcé la disjonction de la procédure en tant qu’elle le concernait.

Dans son arrêt au fond, la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral a retenu qu’elle était compétente pour juger les faits reprochés à A. sous l’angle de l’escroquerie. Elle a reconnu A. coupable d’escroquerie par métier, de blanchiment d’argent aggravé et de faux dans les titres. Elle l’a acquitté des chefs d’accusation de gestion déloyale aggravée et d’abus de confiance aggravé et a classé la procédure menée contre lui en lien avec une partie des accusations relatives aux faux dans les titres. Elle a condamné A. à une peine privative de liberté de 6 ans et 7 mois ainsi qu’à une peine pécuniaire. S’agissant en particulier de l’escroquerie, la Cour d’appel a retenu que A. avait mis en place une tromperie astucieuse au détriment des fonds E. et d’une société de gestion de fonds de placement dont A. était le chief investment officer; tromperie astucieuse qui s’est notamment matérialisée par des manipulations de cours et qui a généré un dommage de plus de CHF 100 millions.

S’agissant des co-prévenus, la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral a reconnu C. et D. coupables d’une partie des faits qui leur étaient reprochés sous l’angle du blanchiment d’argent aggravé. Ils ont en outre bénéficié d’acquittements et d’un classement pour d’autres chefs d’accusation les concernant.

La Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral a par ailleurs prononcé la restitution de valeurs patrimoniales d’un montant d’environ CHF 8 millions aux fonds E., parties plaignantes. Elle a aussi alloué à ces mêmes parties plaignantes les créances compensatrices prononcées contre A. ainsi que contre deux tiers saisis, pour un total d’environ CHF 50 millions. Elle a enfin partiellement admis les prétentions civiles des parties plaignantes et a ordonné que A. leur restitue la somme de CHF 40 millions.

L’arrêt de la Cour d’appel n’est pas définitif. Les parties peuvent contester cet arrêt, après en avoir reçu la motivation écrite intégrale, en déposant un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral. Les prévenus bénéficient de la présomption d’innocence.

Annexe: Dispositif CA.2024.13 du 3 septembre 2025

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