La Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral a reconnu deux membres du comité d’une association coupables d’infractions à la loi interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique ». Les prévenus ont fait de la propagande pour Al-Qaïda en publiant deux vidéos et en faisant leur promotion.

L’association D. a publié la vidéo « AR/EN/FR/DE – Exclusive Interview with Dr. E. – The Islamic State and I » sur son canal Youtube le 20 novembre 2015. Le 5 décembre 2015, l’association a en outre projeté, dans une salle d’un hôtel de Winterthur, un film ayant pour titre « al-Fajr as sâdiq » (en français : « L’aube véritable ») et l’a également publié par la suite sur son canal Youtube. Ces films ont par ailleurs été diffusés à travers les réseaux sociaux de l’association. Par arrêt du 26 novembre 2020 (6B_169/2019), le Tribunal fédéral a rejeté le recours que l’auteur du film avait interjeté contre sa condamnation à 20 mois de peine privative de liberté par la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral pour infractions répétées à la loi interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique ». Cela signifie qu’il existe un jugement confirmé par la cour suprême selon lequel ces deux vidéos contiennent de la propagande pour l’idéologie d’Al-Qaïda.

Le 27 octobre 2020, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a reconnu les deux prévenus, membres du comité de l’association D., coupables d’infractions à la loi interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique » (SK.2020.7). Les prévenus ont formé appel contre ce jugement et ont requis l’acquittement complet devant la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral.

Les deux membres du comité ont contribué à la publication et à la diffusion des vidéos. Le membre du comité A., en tant que responsable du « Département des relations publiques et de l’information », a organisé la publication des vidéos sur les canaux de l’association. Il était par ailleurs responsable de la publicité en amont de la publication. Enfin, les vidéos ont été vues à 25'000 et 100'000 reprises sur Youtube. A. était également responsable de l’organisation d’un événement à Winterthur, le 5 décembre 2015. A cette occasion, le film « al-Fajr as sâdiq » a été projeté en présence de 100 à 200 personnes. A. a par ailleurs produit une interview en lien avec la campagne de promotion de la vidéo « AR/EN/FR/DE - Exclusive Interview with Dr. E. – The Islamic State and I » avec le membre du comité B. Dans cette interview, qui a finalement été publiée sur le site internet de l’association, B. a fait la promotion de la vidéo mentionnée ci-devant. B. en a fait de même lors de l’événement du 5 décembre 2015 à Winterthur, au cours duquel il a prononcé un discours d’environ 40 minutes.

A. et B. ont fait la promotion des vidéos de manière inconditionnelle. Ils n’ont manifesté aucun esprit critique envers le Dr E., qui était alors le guide spirituel des groupes « Jaish Al-Fatah et Jabhat Al-Nosra ». Ce faisant, ils ont exprimé leur approbation de sa personne ainsi que de son activité, en particulier son appel au djihad armé. Une motivation journalistique doit dès lors leur être niée, et ce à plus forte raison que, selon leurs propres déclarations, ils s’étaient penchés sur la personne du Dr E. et qu’ils savaient par conséquent qu’il était à tout le moins considéré comme un sympathisant d’Al-Qaïda. Avec la publication et la promotion des vidéos, les prévenus ont ainsi fait de la propagande pour les groupes Jaish Al-Fatah et Jabhat Al-Nosra et, par conséquent, pour l’idéologie d’Al-Qaïda. La Cour d’appel confirme dès lors les verdicts de culpabilité de la première instance pour des infractions à la loi interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique ».

A. est condamné à une peine privative de liberté de 16 mois. B., auquel – au contraire de A. – seule la promotion des vidéos est reprochée, et donc pas la publication de celles-ci, est condamné à 270 jours-amende.

L’arrêt concernant les deux prévenus A. et B. n’est pas encore entré en force. Par conséquent, ceux-ci sont toujours présumés innocents. Aucune autre information ne sera donnée à ce stade.

Annexe: Dispositif CA.2020.22

Contact:
Tribunal pénal fédéral, Service de presse, Tél. 058 480 68 68, E-mail: presse@bstger.ch