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Tribunale penale federale



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Congrès annuel de l'ASPDS

Association Suisse de Philosophie du Droit et de Philosophie Sociale en collaboration avec le Tribunal pénal fédéral

Congrès annuel de l'ASPDS des 22 et 23 juin 2017 au Tribunal pénal fédéral à Bellinzone

Thème: la fonction de la chronique judiciaire dans la démocratie directe

Le droit et la justice sont concrétisés par la jurisprudence des tribunaux. La perception de celle-ci par le public est nécessaire car elle seule lui permet d'avoir confiance en une application du droit juste et adéquate. La justice a besoin que son travail soit connu du public. Et la confiance dans les destinataires des normes juridiques, indispensable au fonctionnement d'un Etat de droit, suppose que la justice soit disposée à rendre des comptes sur son travail.

Le public et la politique ne perçoivent qu'exceptionnellement le travail des tribunaux de manière directe; la majeure partie des informations disponibles concernant les tribunaux et la jurisprudence est communiquée à travers les médias, plus précisément par le biais de la chronique judiciaire.

Dans son congrès annuel 2017, l'Association suisse pour la philosophie du droit et la philosophie sociale s'intéresse au rôle de la chronique judiciaire dans la mise en œuvre du droit. Le point de départ est le constat que dans une démocratie (directe), le public, destinataire de la chronique judiciaire, vote lui-même directement ou indirectement les lois qui seront ensuite appliquées par les tribunaux. L'intermédiation des médias dans l'application du droit par les tribunaux en tant que concrétisation de l'activité législative dans un cas particulier exerce ainsi une influence directe sur les attentes qui servent de base au travail du législateur – peuple ou parlement. En outre, les jugements des tribunaux montrent au législateur si ses attentes ont été satisfaites ou non.

La chronique judiciaire s'adresse aussi au législateur et, dans une démocratie directe aux personnes ayant le droit de vote, dans la mesure où celles-ci prennent part à l'activité législative par le biais d'initiatives populaires. La compréhension réciproque entre le public et la justice est donc d'autant plus importante.

L'application du droit repose sur une détermination de l'état de fait conforme au droit et méthodologiquement correcte; celui-ci fait ensuite l'objet d'une subsomption sous les normes applicables. Du point de vue discursif, la décision dans un cas particulier suit une rationalité juridique spécifique, qui doit à son tour respecter la cohérence du système pour garantir l'égalité de traitement. En résumé, la jurisprudence repose sur un discours rationnel. Le tribunal en rend compte à travers la motivation du jugement. Comprendre la justice signifie donc suivre son argumentation rationnelle.

La tension dialectique entre la méthodologie judiciaire et la situation concrète dans laquelle les médias et le dialogue politique sont publiquement appelés à agir est évidente: d'une part, la rationalité, la prévisibilité, le juste équilibre et l'ennui; d’autre part l'émotivité, l'agitation, ainsi que la recherche de l'attention et du divertissement. Il n'est donc pas du tout évident de concilier le monde de la justice avec les logiques de la communication.

L'écart possible entre ces deux acteurs est notamment aggravé par des tensions internes. En ce qui concerne les tribunaux, la difficulté réside dans le fait que ces derniers doivent souvent décevoir les attentes des particuliers et du public en appliquant le droit avec une rationalité juridique spécifique. Du côté des médias, les tensions se manifestent par des préférences rédactionnelles, des contraintes économiques, l'exigence d'objectivité et les défis structurels liés à l'émergence de nouveaux médias sur internet.

Le congrès a pour objectif de clarifier les rôles sociaux de la justice et des médias dans leurs interactions, ainsi que de mettre en lumière les problématiques mentionnées ci-dessus et d'exprimer des attentes réciproques. L’un des thèmes traités durant le congrès concernera notamment les effets que le scandale médiatique lié à certains procès peut avoir sur la perception de la justice (par exemple dans le cas Carlos) ou l'influence de la chronique judiciaire sur la politique (concernant notamment la jurisprudence du TF et de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans le domaine des droits humains).

Les intervenants seront des représentants du monde scientifique – histoire du droit, droit, philosophie politique, science de la communication – ainsi que des médias et de la justice elle-même. Les conférences seront complétées par une table ronde entre plusieurs responsables des médias, des professionnels des médias et des représentants de la justice.

Enregistrement



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