Débats TPF

SK.2023.35 - SAGITTA I Salle d'audience Prononcé du jugement

Wed, 09 Oct 2024 08:30:00 +0000

Débats dans la cause Ministère public de la Confédération contre A. pour infraction qualifiée à la Loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c en relation avec l'art. 19 al. 2 let. a LStup), éventuellement infraction à la Loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c LStup), encouragement à la prostitution (art. 195 let. c CP), fabrication, dissimulation, transport d'explosifs et de gaz toxiques (art. 226 al. 2 CP), représentations de la violence (art. 135 al. 1 et al. 1bis CP), pornographie (art. 197 ch. 4 CP) ainsi que perception illégale de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale (art. 148a al. 1 CP).

SK.2023.24 - BATIK MIMOUCHE I Salle d'audience Prononcé du jugement

Wed, 28 Aug 2024 12:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contre A. et B. pour escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et al. 2 CP), subsidiairement gestion déloyale (art. 158 CP), et blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP).

SK.2024.4 - SOLDI II I Salle d'audience Date de réserve

Mon, 19 Aug 2024 22:00:00 +0000

Cause Ministère public de la Confédération contre A. et B. pour violation de l’art. 2 de la Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées (RS 122).

SK.2024.4 - SOLDI II I Salle d'audience Date de début des débats

Mon, 19 Aug 2024 06:30:00 +0000