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Tribunale penale federale


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En général

Selon les art. 32 ss de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le Tribunal pénal fédéral siège à Bellinzone et se compose d'une ou plusieurs cours des affaires pénales et cours des plaintes ainsi que du Secrétariat général. De par la loi, le tribunal dispose des organes de direction suivants: la Cour plénière, la Présidence et la Commission administrative. A ce jour, le tribunal compte environ 65 collaborateurs, dont 18 juges.



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